En cas de pics de pollution, la Région bruxelloise prévoit, en niveau d’alerte 2, un système de plaque alternée.
Dans ce cadre, des dérogations peuvent être octroyées en cas de « nécessité absolue ».
Au delà du principe du système qui est ridicule, l’objet de ma question visera à éclairer le public sur les difficultés de contrôle de ces dérogations.
Interpellation de Marc LOEWENSTEIN, Conseiller de Police MR-FDF, au Collège de Police de la zone MIDI.
Concerne : Le contrôle des dérogations en cas de pics de pollution
Le 27 novembre 2008, le gouvernement bruxellois a adopté un arrêté déterminant les mesures d’urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d’azote
Cet arrêté prévoit un certain nombre de mesures selon des seuils d’intervention bien définis. Au seuil d’intervention 2, il est prévu une interdiction de circulation pour les véhicules ayant une plaque paire ou impaire et ce dans la but de diminuer le nombre de véhicules en ville.
L’arrêté stipule que certains types de véhicules peuvent déroger à la règlementation, y compris tout citoyen prouvant la nécessité absolue de circuler le jour de l’événement.
Si tel est le cas, une dérogation peut être délivrée au citoyen par le Bourgmestre ou par une personne qu’il délègue.
Concrètement, cette demande d’autorisation de circuler doit se faire des semaines avant le jour de l’événement. Ce qui rend le règlement dénué de tout effet puisque les pics de pollution ne sont généralement annoncés que 48h à l’avance.
Dans la pratique, les mesures assorties d’une interdiction de circuler impliquent un contrôle.
En l’état actuel des choses, il semble impossible à la Police d’organiser des contrôles et d’infliger des sanctions. De plus, l’identification à l’œil nu des véhicules autorisés à circuler semble difficilement applicable lorsque ces derniers sont plongés dans la circulation.
J’aimerais donc savoir comment la Police compte-t-elle appliquer des mesures de prévention et/ou de répression ?
Je remercie le Collège pour ses réponses.
Marc Loewenstein