Depuis plusieurs années déjà, nous dénoncions, avec d’autres, les mauvaises pratiques au CPAS alors même que nous étions dans la majorité (faux et usage de faux, violations de la loi sur les CPAS, falsifications de décision, fausses déclarations, dissimilations de documents officiels…).
Aujourd’hui, la justice démontre que, à tout le moins, certaines de nos critiques étaient fondées en condamnant le CPAS de Forest à payer un préjudice moral de 10.000€ à une candidate injustement écartée lors d’une procédure de recrutement bidouillée.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, chef du groupe DéFI, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest concernant les suites données à la condamnation judiciaire du CPAS et de son ancien président et actuel bourgmestre, Stéphane Roberti
La presse de ce jeudi 21 janvier nous a informés de la condamnation du CPAS de Forest pour s’être livré à des magouilles dans le cadre de quatre procédures qui ont successivement été organisées pendant près de deux ans (2016-2017) pour recruter un(e) chef(fe) de division des affaires sociales. Le CPAS était alors présidé par notre actuel bourgmestre, Stéphane Roberti.
Pour citer le tribunal du travail « Le déroulement des événements donne la très nette impression que le CPAS de Forest entendait engager (la secrétaire temporaire du CPAS de Forest) pour la fonction convoitée et que la procédure de sélection n’était qu’une farce ».
Résultat donc, le CPAS est condamné à payer 10.000€ pour dommage moral, sans compter les frais d’avocat, les indemnités de procédure et le préjudice matériel qui doit encore être évalué ! Et tout cela, sur le dos du contribuable.
Cela fait toujours bien d’agrémenter nos interventions de citation. Je vais vous lire une petite : « Quand on a un mandat public, c’est que le peuple nous confie par la voie démocratique un mandat afin de mettre toutes nos forces dans la promotion de l’intérêt collectif. Quand on se prête aux jeux des arrangements, des « facilitations », d’accès à un emploi, à une promotion ou même à un droit, on installe un système de domination entre un élu et ses « obligés ». Ces pratiques d’un autre âge (…) perdurent dans les partis traditionnels. »
De qui vient cette citation ? Je vous le donne dans le mille : Stéphane Roberti, citation tirée d’une carte blanche titrée « Il faut en finir avec les pratiques clientélistes » et publiée dans Le Soir le 3 août 2017, en plein milieu de cette procédure bidouillée. Avouez qu’il faut être très gonflé pour écrire cela alors qu’on est en train de faire exactement le contraire…
Par ailleurs, il n’est pas inutile de rappeler que, outre ce dossier, d’autres ont été ouverts et sont toujours pendants pour faux et usages de faux, violations de la loi sur les CPAS, falsifications de décision, fausses déclarations, dissimilations de documents officiels…
Le dossier visé par le jugement est loin d’être le seul qi pose question, voir notamment l’arrêt de la Cour du travail du 25 juin 2015, mais aussi l’examen de recrutement du directeur général du CPAS qui a fait l’objet d’annulations successives, la démission du chef de division du service social en 2014, les protestations écrites des syndicats et du personnel à propos de l’examen de chef assistant social, les problèmes des examens de chef de division finances, de facility manager, de coordinateur de gestion de projets, les protestations et demandes d’annulation des membres de plusieurs jurys, la direction de la maison de repos et les multiples violations de la relative au bien-être des travailleur. Et je ne parle pas dans le vide.
Tout cela pour dire que le jugement du tribunal du travail, aussi accablant soit-il de par lui-même, ne constitue pas un problème isolé, et que, même si l’on peut parler pour certains dossiers de négligence, l’accumulation de dossiers pose question sur la capacité de gestion.
Le rôle d’un mandataire politique est de relayer les préoccupations des citoyens mais aussi de contrôler l’action de l’exécutif, même s’il est dans la majorité. J’aimerais rappeler que, entre 2012 et 2018, DéFI n’a pas accepté de fermer les yeux sur certaines pratiques du président du CPAS de l’époque. Les faits avaient été dénoncés par nous, mais aussi des conseillers CPAS PS, SP.A et MR. Ecolo a fort peu apprécié que nous assumions notre rôle avec sérieux et probité, a fermé les yeux sur ces pratiques dénoncées d’abord en interne, et cela nous a valu sans doute d’être aujourd’hui dans l’opposition, et sans doute aussi à l’ancien bourgmestre d’avoir été écarté du nouveau collège.
Lors du dernier conseil communal de décembre, nous avons adopté un code de déontologie rappelant les principes élémentaires à respecter lorsqu’on est mandataire public.
Pour rappel, le préambule de notre charte éthique précise que l’intégrité et l’exemplarité des mandataires sont essentielles tant vis-à-vis des citoyens que vis-à-vis des collègues et fonctionnaires.
Il est un fait que, au regard de cette condamnation du CPAS et des actes de son ancien président, le bourgmestre n’a pas respecté cette charte et ces obligations élémentaires. Et c’est encore plus grave lorsque l’on est le premier magistrat de la commune.
Au regard de la situation, l’intégrité et l’exemplarité du bourgmestre sont fortement ébranlés et il est impératif de réagir sans ambiguïté par respect pour le travail des mandataires publics eux-mêmes, mais aussi pour le personnel communal et du CPAS, ainsi que pour les citoyens dont bon nombre n’ont plus confiance en leurs mandataires politiques.
Mes questions seront les suivantes :
- Est-ce que le CPAS a interjeté appel de ce jugement du tribunal du travail ? Nous sommes certes au conseil communal mais le bourgmestre est concerné et cette affaire ne concerne donc pas que le CPAS mais la commune également.
- Quelles sont les actions qui seront menées pour rétablir la confiance et l’honneur de la fonction de bourgmestre notamment à l’égard du personnel communal, mais aussi des Forestoises et des Forestois ?
Je ne comprendrais pas qu’Ecolo, qui se veut être le chantre de l’éthique et de la bonne gouvernance, continue à couvrir de telles pratiques, dénoncées depuis des années, pratiques qu’ils n’auraient jamais laissées passer si elles avaient été le fait d’un mandataire d’un autre parti.
Presse :