Les contrats commerciaux de Bruxelles Propreté

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales.

Concerne : Les contrats commerciaux de Bruxelles Propreté

En 2018, une recette de 12 millions € est prévue pour les redevances payées par les entreprises privées pour la collecte des déchets non-ménagers. Il s’agit là des contrats commerciaux que Bruxelles Propreté conclut notamment avec les commerces bruxellois.

  • Pourriez-vous m’informer du nombre de contrats commerciaux conclus entre Bruxelles Propreté et des entreprises privées pour les années 2015, 2016 et 2017 ?
  • Quelle est la part de marché de Bruxelles Propreté par rapport aux autres sociétés collectant ce type de déchets ?
  • Quelles sont les actions que Bruxelles Propreté mène auprès des entreprises bruxelloises pour faire respecter l’obligation de conclure un contrat commercial ?

Marc LOEWENSTEIN

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