Les dérogations à la LEZ pour les personnes handicapées et âgées

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Question écrite  de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : Les dérogations à la LEZ attribuées aux véhicules de personnes handicapées

Depuis le 1er avril 2021, il est possible d’effectuer une demande de dérogation à la LEZ pour les véhicules dont le titulaire de la plaque d’immatriculation, ou une personne domiciliée à la même adresse, est titulaire d’une carte de stationnement pour personnes handicapées ET a droit à une intervention majorée dans les soins de santé (statuts BIM).

Si cette nouvelle dérogation permet donc à ces personnes de continuer à utiliser leur véhicule, elle ne permet pas aux personnes titulaires d’une carte « handicapé » n’étant pas dans les conditions d’une intervention majorée de bénéficier du même avantage. Or, ce n’est pas parce qu’elles n’ont pas le statut BIM qu’elles ont les moyens de s’acheter un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux conditions de la LEZ. Et en particulier lorsqu’il s’agit de personnes âgées, leur véhicule personnel est souvent leur moyen le plus aisé de garder leur liberté, d’aller faire leurs courses, d’aller jusqu’au parc pour une petite promenade, en d’autres termes, de ne pas rester isolées à leur domicile.

Une manière adéquate de répondre à ce besoin sans pour autant vider le dispositif de la LEZ de sa substance pourrait être de prévoir que la dérogation est également octroyée aux personnes handicapées, âgées par exemple de 80 ans et plus, pour un nombre limité de kilomètres par an.

Au regard de ce qui précède, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  1. Quelle a été la motivation de créer une nouvelle dérogation pour les personnes détentrices d’une carte de stationnement « handicapé » ET bénéficiaires d’une intervention majorée ? En d’autres termes, pourquoi avoir limité la dérogation aux statuts BIM et, par exemple, pas aux personnes âgées de 80 ans et plus ?
  2. Afin de tenir compte des difficultés matérielles des personnes âgées, d’une part, de s’acheter un véhicule neuf ou d’occasion répondant aux conditions de la LEZ et, d’autre part, de se déplacer en transports publics, est-il envisagé de prévoir une nouvelle dérogation pour les détenteurs d’une carte de stationnement « handicapé » âgés, par exemple, d’au moins 80 ans à condition de ne parcourir qu’un nombre limité de kilomètres par an ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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