Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Les plans communaux de stationnement
L’ordonnance stationnement et ses arrêtés ont été modifiés voilà maintenant une année. Le nouveau dispositif prévoit la mise en place de secteur et mailles. Des plans d’action communale de stationnement doivent par ailleurs être établis par les dix-neuf communes.
- Pourriez-vous m’informer des communes qui ont déjà mis en place ce modèle régional ?
- Quelles sont les communes qui ont déjà mis en œuvre leur PACS ?
- Quelles sont les communes qui ont délégués la mise en place de leur PACS à Parking.brussels ?
Marc LOEWENSTEIN