Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.
Concerne : Précautions sanitaires pour l’évacuation de déchets d’amiante
Les Bruxellois sont parfois amenés, dans différentes circonstances et notamment lors de travaux d’aménagement de leur bien, à se débarrasser de déchets d’amiante. Or, lorsqu’ils consultent le site internet de Bruxelles Propreté, ils constatent vite que ces déchets ne sont pas acceptés. De plus, un manque d’information est flagrant en ce qu’aucune solution ne leur est proposée sur le site internet de Bruxelles Propreté, si ce n’est un renvoi vers Bruxelles Environnement.
La dangerosité de l’amiante sur la santé n’est plus à rappeler. Un article de l’Echo du 13 octobre 2016 indiquait que, près de 20 ans après son interdiction en Belgique, l’amiante continue d’exercer ses ravages en silence. Ainsi, ce sont 900 personnes qui meurent chaque année en Belgique de maladies directement liées à l’amiante. Selon certaines études, il resterait 3,7 millions de tonnes d’amiante dans le pays.
En théorie, à l’heure actuelle, pour se débarrasser des déchets d’amiante, l’unique possibilité est le recours à un collecteur agréé. Cependant, il s’agit d’une opération inadéquate car le particulier n’a, bien souvent, qu’une faible masse de déchets d’amiante. Pour un certain nombre de particuliers, dans un élan d’incivilité et d’irresponsabilité, ces déchets virent en dépôts clandestins et ce tant au péril de la santé des passants que de celle des agents de terrain communaux et régionaux.
En réponse à deux questions posées à votre collègue Secrétaire d’Etat en charge de la Propreté (question orale du 15 novembre 2016 et question écrite n°431), la dynamique a été lancée pour prévoir un conteneur spécifiquement dédié à certains déchets d’amiante pour les particuliers au parc à conteneurs Sud. Une procédure d’acceptation de ces déchets et les conditions d’exploitation sont en cours. Une demande de modification du permis sera par ailleurs introduite en ce sens et un avis du SIAMLU sera bien entendu nécessaire.
Si une procédure d’évacuation propre des déchets d’amiante est nécessaire, il faut bien entendu disposer de toutes les garanties pour que l’impact sur la santé ne soit plus important que dans la situation actuelle. En d’autres termes, se débarrasser proprement de tels déchets ne peut impacter l’environnement direct du lieu de collecte.
Dès lors la Ministre pourrait-elle m’indiquer :
- Quelles sont les conditions d’exploitation exigées pour accueillir des déchets d’amiante ?
- Un périmètre de sécurité est-il prévu autour de sites accueillant des déchets d’amiante ?
- Existe-t-il des sites privés ou publics traitant actuellement de déchets d’amiante à Bruxelles ? Dans l’affirmative, où sont-ils situés ?
- La proposition est faite par Bruxelles Propreté de prévoir un conteneur conditionné au parc à conteneurs Sud. Quelles sont les mesures prévues pour que ce service n’impacte pas les habitants voisins de ce parc à conteneurs ?
- Le choix du parc à conteneurs Sud a-t-il été fait en concertation entre vous, Ministre de l’Environnement, et Mme Laanan, Secrétaire d’Etat à la Propreté publique ?
- D’autres sites bruxellois, plus éloignés des habitations pourraient-ils davantage convenir à ce type de déchets ?
Marc LOEWENSTEIN