Question écrite de Marc Loewenstein, Conseiller communal MR-FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest
Concerne : Les réclamations introduites par les SA MOBISTAR, BELGACOM MOBILE et BASE.
Lors de la réunion du Collège des bourgmestre et échevins du 5 mars 2007, étaient inscrits trois points relatifs à des réclamations introduites par les sociétés Mobistar, Belgacom Mobile et Base contre l’imposition communale relative à la taxe sur les antennes relais, pylônes et mâts de mobilophonie pour l’exercice d’imposition 2006. (Points AJ/23-24-25)
Le Collège a décidé de mettre respectivement 132.000 €, 32.000 € et 56.000 € en non valeur.
La commune semble donc avoir perdu son recours contre les trois sociétés.
Le Collège pourrait-il m’indiquer l’objet du litige et les raisons pour lesquelles la commune a été déboutée ?
Le Collège pourrait-il m’indiquer le montant total des frais engagés dans ce litige, à savoir :
1. Le montant total remis respectivement à chacun des réclamants ;
2. L’indemnité de procédure ;
3. Les frais d’avocats ?
Je remercie le Collège pour ses réponses.