Les retards de remboursement de la taxe de circulation

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Sven GATZ, Ministre, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et de la Promotion du multilinguisme et de l’Image de Bruxelles.

Concerne : Le délai de traitement des demandes de remboursement en matière de taxe de circulation

Monsieur le Ministre,

Le 1^er janvier 2018, Bruxelles Fiscalité a repris le service de la taxe de circulation, lequel était auparavant assuré par le SPF Finances. Depuis lors, c’est donc à l’administration fiscale régionale qu’il appartient de procéder à l’enrôlement et à la perception de cet impôt dont les recettes annuelles (centimes additionnels communaux et de l’agglomération compris) avoisinent le milliard d’euros.

Les équipes de Bruxelles Fiscalité doivent aussi traiter des demandes de remboursement (total ou partiel) introduites par des contribuables qui estiment avoir effectué un paiement indu.

Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :

1. Pourriez-vous m’indiquer le nombre de contribuables qui ont introduit une demande de remboursement total ou partiel de la taxe de circulation pour les exercices d’imposition 2019, 2020 et 2021 ? Combien d’« interactions clients » se rapportant à des demandes de remboursement de la taxe de circulation pour les exercices 2019 à 2021 ont-elles été traitées par les équipes de Bruxelles Fiscalité ?
2. Combien de demandes de remboursement de la taxe de circulation ont-elles été acceptées par Bruxelles Fiscalité lors des trois derniers exercices d’imposition (2019, 2020 et 2021) ?
3. Combien de demandes de remboursement de la taxe de circulation ont-elles été rejetées par Bruxelles Fiscalité lors des trois derniers exercices d’imposition ?
4. Pourriez-vous nous fournir, pour chacun des trois derniers exercices d’imposition, une estimation du délai moyen de traitement des demandes de remboursement de la taxe de circulation ayant été introduites auprès de Bruxelles Fiscalité ?
5. Pourriez-vous également nous communiquer :
   1. Le pourcentage de demandes de remboursement traitées en moins de deux mois ;
   2. Le pourcentage de demandes de remboursement restées pendantes entre deux et trois mois ;
   3. Le pourcentage de demandes de remboursement restées pendantes entre trois et quatre mois ;
   4. Le pourcentage de demandes de remboursement restées pendantes entre quatre et cinq mois ;
   5. Le pourcentage de demandes de remboursement restées pendantes entre cinq et six mois ;
   6. Le pourcentage de demandes de remboursement dont le traitement a pris plus de six mois ?
6. Quelles mesures concrètes Bruxelles Fiscalité a-t-il déjà prises, ou prévoit-il de prendre, afin de résorber son retard dans le traitement des demandes de remboursement de la taxe de circulation et de faire en sorte que les contribuables concernés ne doivent plus patienter pendant plusieurs mois avant de se voir restituer leur argent ?

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Marc Loewenstein