L’évaluation de l’ordonnance chantiers

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : L’évaluation de l’ordonnance “chantiers”

Le 15 juin dernier, je vous interrogeais notamment sur l’évaluation de la nouvelle législation sur les chantiers entrée en vigueur en 2018. Vous me précisiez qu’une évaluation complète de l’ordonnance était programmée au second semestre 2021, qu’elle serait réalisée de la façon la plus transversale et collaborative possible, en y incluant les communes ainsi que les autres grands utilisateurs, comme les impétrants, la STIB et Infrabel, et que cette analyse sera effectuée par un bureau externe à BM, afin de garantir une objectivité maximale.

Dans ce cadre, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  1. Est-ce que cette évaluation a débuté ?
  2. Le bureau externe a-t-il été désigné ? Si oui, quand, qui est-ce ? Dans quels délais doit-il remettre ses conclusions ?
  3. Quid enfin de la consultation des communes et autres grands utilisateurs ? A-t-elle débuté ? Quelle forme prend cette consultation ?
  4. Brulocalis sera également consultée ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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