Ces dernières années, le Gouvernement et Bruxelles Propreté ont fait pas mal d’efforts pour renforcer les moyens en matière de propreté à Bruxelles. Quels en sont les résultats sur le terrain ? Malgré ces augmentations de moyens, nous continuons de faire remonter les mêmes plaintes auprès de Bruxelles Propreté.
Par ailleurs, depuis la fin 2015, une convention au sujet de l’entretien des sites propres de la STIB devait être conclue entre Bruxelles-Propreté, Bruxelles Mobilité et la STIB pour bien définir qui fait quoi. Aujourd’hui, elle n’est toujours pas signée et donc appliquée.
Le citoyen n’en a que faire des cuisines internes. Ce qui l’importe, c’est que les choses soient faites. Et ce qui doit nous importer, en tant que pouvoirs publics, c’est exactement la même chose. Et tout le monde doit y mettre du sien pour y arriver.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Fadila LAANAN, Secrétaire d’Etat, chargée de la Propreté publique, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et des Infrastructures sportives communales, et à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : L’évaluation du renforcement des équipes propreté sur les voiries régionales et de la propreté des sites propres de la STIB
Ces dernières années, on ne peut pas nier que le Gouvernement bruxellois et Bruxelles Propreté ont fait pas mal d’efforts pour renforcer les moyens en matière de propreté à Bruxelles.
Les communes ont ainsi pu bénéficier d’un doublement de leur subside régional annuel, Bruxelles Propreté organise des parcs à conteneurs mobiles dans chaque commune, poursuit son programme d’enfouissement des bulles à verre et, dernièrement, a permis aux communes de bénéficier de subsides plafonnés à 200.000€ (chaque commune ayant eu droit d’introduire deux dossiers plafonnés à 100.000€ chacun) pour des projets innovants en matière de propreté. Par ailleurs, au niveau opérationnel, le nombre de balayeurs régionaux a augmenté ainsi que la fréquence des tournées sur certaines voiries.
Pourtant, sur le terrain, les communes, dont la mienne, Forest, continuent à faire remonter auprès de Bruxelles Propreté les mêmes plaintes concernant les mêmes voiries régionales. On nous répond à chaque fois que cela sera communiqué au service opérationnel. On constate souvent une intervention rapide dans la foulée, mais ensuite la routine reprend ses droits et c’est rebelote.
Par ailleurs, alors que, souvent, les services de collecte des dépôts clandestins des communes tournent et ramassent ceux qui se trouvent sur leur passage, les mêmes services de Bruxelles Propreté n’interviennent que pour les signalements transmis via AlloPro ou toute autre mode. L’une des raisons évoquée est qu’il y a des tournées distinctes pour les petits et les gros dépôts. Néanmoins, il m’avait été précisé que cette situation serait remontée et qu’on réfléchirait à améliorer le système de collecte.
Je suis bien conscient que rien n’est simple et qu’il faut faire face à l’incivisme de certains habitants, d’entrepreneurs peu scrupuleux ou encore d’habitants non-bruxellois qui viennent déposer leurs poubelles à Bruxelles… Des actions de répression doivent se poursuivre pour punir ces inciviques mais, au-delà de la sanction, il faut assurer l’entretien derrière.
Néanmoins, je constate sur le terrain, et je prends ici l’exemple de Forest parce que c’est celui que je connais le mieux, que les dépôts clandestins sont ramassés au plus tard dans les 24h du signalement (excepté les weekends) et que les voiries communales sont souvent bien plus propres que les voiries régionales, et ceci, alors que nous ne sommes pas la commune la mieux dotée en quantité de personnel de terrain.
Nous faisons des efforts, motivons notre personnel parfois mal considéré ou frustré par cet incivisme. Nous devons faire face aux plaintes des habitants, plaintes que nous enregistrons et que nous faisons suivre, que la voirie soit communale ou régionale. Nous suppléons parfois Bruxelles Propreté pour ramasser des dépôts. Nous veillons à rester solidaires en tant que pouvoir public et nous focalisons en priorité sur le confort et le bien-être de nos habitants.
Cependant, la situation n’est pas tenable. Il n’est pas normal que nous ayons constamment à devoir signaler des problèmes connus de longue date. Certaines procédures doivent évoluer. On tourne en rond et on perd notre temps.
Un petit exemple concret pour comprendre encore mieux la situation : la zone engazonnée de l’avenue Van Volxem, séparée du site propre du tram par un grillage et située entre le Wiels et un peu plus loin que la rue de Belgrade, est constamment jonchées de déchets. Et à leur tête, ils ne sont pas là depuis la veille… Et je ne parle pas des sites propres engazonnés sur d’autres voiries (ex : Van Volxem et Wielemans Ceuppens). C’est dégueulasse et c’est fréquemment rappelé à Bruxelles Propreté.
Cette situation est d’autant moins compréhensible que les moyens ont été augmentés et qu’il ne devrait pas y avoir de doute sur les missions des uns et des autres.
J’en viens à la seconde partie de mon interpellation. En novembre 2016, j’interrogeais par écrit le Ministre de la Mobilité (question n°596) et la Secrétaire d’Etat à la Propreté publique (question n°328) au sujet de l’entretien des sites propres de la STIB et de la mise en œuvre d’une convention qui devait être conclue entre Bruxelles-Propreté, Bruxelles Mobilité et la STIB déjà pour la fin de l’année 2015.
Le Ministre Smet précisait alors que l’un des objectifs de la convention était d’augmenter « le package de nettoyage actuel », ce qui est bien sûr positif pour les riverains et usagers des voiries concernées. Il indiquait par ailleurs que « en raison de la situation budgétaire, on ne peut toutefois se donner aujourd’hui la clarté quant au délai d’exécution de cet accord ». De son côté, la Secrétaire d’Etat à la Propreté, Fadila Laanan, déclarait avoir « proposé une convention entre les deux administrations financée à 50% par chacune », et annonçait par ailleurs avoir dégagé les moyens nécessaires et attendre que le ministre Smet en fasse de même afin qu’elle puisse procéder aux recrutements nécessaires.
Au début du mois de mars 2017, le Ministre Smet me répondait à une question écrite supplémentaire sur le sujet (question n°685) que l’augmentation du nettoyage sur le réseau existant, compte tenu des développements à venir (tram 9, prolongation de la ligne 3…), coûterait 700.000€ en 2017, 1.100.000€ en 2018 et 1.350.000€ à partir de 2019 (si les projets STIB ne prennent pas de retard…), que les moyens seraient libérés lors du prochain contrôle budgétaire et qu’il y a une décision du Gouvernement qui charge Bruxelles Propreté, Bruxelles Mobilité et la STIB de finaliser ce projet de convention. A ce jour, cette convention, initialement prévue fin 2015, n’est toujours pas signée.
Certes, on pourrait me répondre que, même si cette convention n’est pas encore en vigueur, l’entretien se fait. Sans doute, mais le résultat laisse à désirer. Et les personnes impactées restent les riverains et les usagers de ces voiries…
En conclusion, on parle souvent d’améliorer la répartition des compétences entre La Région et les communes. En matière de propreté, les acteurs de la réforme intra-bruxelloise n’ont pas réussi à aller jusqu’au bout de la logique visant à ce que le nettoyage soit opéré exclusivement sous la direction des communes et la collecte des déchets par la Région. Résultat, il faut faire avec aujourd’hui et être solidaire. Au niveau régional, on le constate au travers de la convention relative à la propreté des sites propres de la STIB, différents services sous la tutelle de plusieurs ministres sont impliqués et le dossier n’est toujours pas dénoué, notamment pour des questions de budgets, budgets « appartenant » à des services différents au sein d’une même entité, la Région.
Le citoyen n’en a que faire des cuisines internes. Ce qui l’importe, c’est que les choses soient faites. Et ce qui doit nous importer, en tant que pouvoirs publics, c’est exactement la même chose. Et tout le monde doit y mettre du sien pour y arriver.
Comptes tenu de ce qui précède, mes questions adressées au Gouvernement – et pour lesquelles j’espère avoir, pour certaines d’entre-elles une réponse concertée entre la Secrétaire d’Etat à la Propreté et le Ministre de la Mobilité – seront les suivantes :
- Une évaluation a-t-elle été faite du renforcement des équipes intervenant sur les voiries régionales ?
- Quel est le cheminement actuel d’un incident communiqué lors des réunions de comité de pilotage périodiques entre chaque commune, Bruxelles Propreté et le cabinet de la Secrétaire d’Etat ? Est-il traité ponctuellement ou Bruxelles Propreté modifie son organisation sur le terrain pour gérer le problème dans la durée ?
- Qu’en est-il des signalements communiqués via AlloPro ? Sont-ils également simplement traités l’un à la suite de l’autre ou un service analyse les signalements pour adapter les tournées ?
- Une solution a-t-elle été trouvée par Bruxelles Propreté pour améliorer ses tournées de collecte des dépôts clandestins ou maintiendra-t-elle sa procédure actuelle, à savoir ne collecter que ce qui est signalé ?
- Quand la convention entre Bruxelles Propreté, Bruxelles Mobilité et la STIB sera-t-elle enfin conclue et effective ?
- Depuis mars 2017, il y a eu un contrôle budgétaire, on a aussi adopté le budget 2018. Est-ce que les augmentations de coût de nettoyage dues au développement du réseau ont bien été prises en compte ?
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission de l’Environnement du 27/03/2018. Il est disponible quelques jours après la date du débat.