Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial, des Monuments et Sites, du Tourisme et des Affaires étudiantes.
Concerne : L’évolution des additionnels à l’impôt des personnes physique et au précompte immobilier
Chaque commune bruxelloise prélève des additionnels à l’impôt des personnes physique (IPP) et au précompte immobilier (PRI). Tout comme la Région a opéré dernièrement un taxshift en augmentant le précompte immobilier, en diminuant sa part sur l’impôt des personnes physiques et en prévoyant une prime BeHome pour les propriétaires bruxellois occupants leur bien, des variations ont également été enregistrées dans certaines communes.
- Le Ministre-Président pourrait-il m’indiquer, pour chacune des dix-neuf communes bruxelloises, pour les années 2013-2014-2015-2016-2017-2018, les taux fixés pour les additionnels à l’IPP et au PRI ?
- Dans l’exercice de sa tutelle, la Région a-t-elle, au cours de ces quatre dernières années, refusé une décision communale de diminuer ses additionnels à l’IPP ou au PRI ? Dans l’affirmative, la(les)quelle(s) ?
Marc LOEWENSTEIN