Lutte contre les marchands de sommeil

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Question écrite de Marc Loewenstein, Chef de groupe FDF, au Collège des bourgmestre et échevins de la commune de Forest

Concerne : Lutte contre les marchands de sommeil

Dans le cadre de la note de politique générale 2007-2012, le collège a précisé qu’il lutterait efficacement contre les marchands de sommeil.

Le Collège pourrait-il aujourd’hui m’indiquer :
– De quelle manière cette lutte efficace est-elle organisée ?
– Comment les marchands de sommeil sont-ils identifiés ?
– Quelle est la procédure utilisée par l’administration pour lutter contre ces marchands de sommeil ?
– Combien de marchands de sommeil ont été sanctionnés par la commune depuis 2007 ? Quelles ont été les sanctions ? Quel est le montant final perçu par la commune ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses.

Marc Loewenstein

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