Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Marché stock pour les bus
Selon mes informations, la STIB aurait conclu un marché stock avec la firme Mercedes pour l’achat de bus. La conclusion d’un tel marché entraine nécessairement des obligations. Par ailleurs, le COBRACE contient des normes environnementales qui lient la STIB pour l’acquisition de nouveaux bus.
- Pourriez-vous me préciser depuis quand ce marché est en vigueur et pour combien de temps ?
- La conclusion de ce marché implique-t-elle une relation d’exclusivité entre la STIB et la firme Mercedes ?
- Si oui, quelle est la portée de l’appel a intérêt lancé par ailleurs pour les bus électriques ?
- Ce marché tient-il compte des normes environnementales fixées par le COBRACE ? Dans la négative, quelles sont les contraintes auxquelles sont confrontées la Région et la STIB dans le cadre de l’acquisition de nouveaux bus ?