A Forest, le régime actuel prévoit un stationnement payant sur tout le territoire communal via des zones rouges au niveau de deux noyaux commerciaux et des zones vertes sur le reste de la commune.
« Si un équilibre a pu être trouvé et convient aujourd’hui à la plupart des habitants, il reste encore un problème important lié à la saturation du stationnement les soirs de spectacles à Forest National où le stationnement n’est pas réglementé. Par ailleurs, la Région impose désormais aux communes de diviser leur territoire en secteurs et les cartes riverain ne seront donc plus valables sur tout le territoire », commence Marc Loewenstein, chef de groupe DéFI au conseil communal de Forest.
« Le règlement communal de stationnement forestois expire le 31 décembre 2019, saisissons l’opportunité de cette échéance pour revoir le plan de stationnement en concertation et dans l’intérêt des riverains et commerçants forestois », poursuit l’élu communal.
L’ordonnance stationnement prévoit la possibilité de mettre en place une zone évènement en soirée à un tarif horaire de 5€ de l’heure. Pour Marc Loewenstein, cette solution n’est pas suffisante pour répondre à l’objectif escompté. « Je ne suis pas favorable à cette zone évènement parce que, si elle générera des recettes en plus pour la commune, elle n’empêchera pas les visiteurs de continuer à venir se garer devant et autour de Forest National et saturer ainsi le stationnement au détriment des riverains ».
La solution qu’il privilégie est la mise en place de zones bleues. « Pour répondre et aux nuisances de Forest National et aux effets de la sectorisation, le remplacement des zones vertes par des zones bleues à étendre les soirs de spectacles obligera les visiteurs à se rendre dans les parkings de dissuasion existants, libérera des places pour les habitants et leur permettra de continuer à se garer gratuitement partout à Forest ».
Au regard des chiffres de Parking.brussels, cette option sera neutre financièrement. « Les zones vertes ne rapportent pas plus que des zones bleues. Aujourd’hui, à peine 10% des recettes en zone verte viennent de l’alimentation des horodateurs, 80% des recettes proviennent des cartes riverain, le reste étant couvert par les redevances (7%) et les dérogations (3%) » conclut l’élu DéFI.
Une motion a été déposée par Marc Loewenstein au nom du groupe DéFI, avec le soutien du MR, Cédric Pierre-De Permentier et du cdH, Laurent Hacken. Elle demande au collège d’étudier la mise en place d’une zone bleue en soirée et les dimanches lors d’évènements à Forest National et à l’Union Saint-Gilloise, proposer des modèles de révision plus large du plan communal de stationnement, d’organiser une concertation avec les habitants et acteurs économiques et de présenter une modification du plan communal de stationnement en septembre prochain afin d’assurer une large information vers les habitants pour une prise d’effet au 1er janvier 2020.
MOTION RELATIVE À LA GESTION DU STATIONNEMENT À FOREST ET, EN PARTICULIER, AUTOUR DE FOREST NATIONAL ET DU STADE MARIEN
Déposée par : M. LOEWENSTEIN (DéFI), C. PIERRE-DE PERMENTIER (MR) et L. HACKEN (cdH)
LE CONSEIL COMMUNAL,
Vu l’ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l’Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant sur le volet réglementaire du plan régional de politique du stationnement, tel que modifié par l’arrêté du 27 octobre 2016 ;
Vu l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2013 portant sur les zones de stationnement réglementées et les cartes de dérogation, tel que modifié par l’arrêté du 27 octobre 2016 ;
Vu le Plan Régional de Politique du Stationnement ;
Vu le règlement redevance sur le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique adopté par le conseil communal de Forest en séance du 3 mai 2016 et modifié par le conseil communal en séance du 19 septembre 2017 et du 20 février 2018 pour un terme expirant le 31 décembre 2019 ;
Vu la convention de délégation des missions de perception et de contrôle à l’Agence régionale du stationnement adoptée par le Conseil Communal en séance du 22 mars 2016 ;
Vu le régime actuel prévoyant le stationnement payant sur tout le territoire communal via des zones rouges (rue Jean-Baptiste Vanpé, chaussée de Bruxelles (entre la rue des Abbesses et la rue Jean-Baptiste Vanpé), chaussée de Neerstalle (entre la rue Jean-Baptiste Vanpé et la rue André Baillon), avenue Victor Rousseau (jusqu’à l’avenue Denayer du côté pair et jusqu’à l’avenue Monte Carlo du côté impair) et place de l’Altitude 100) et des zones vertes sur toutes les autres voiries ;
Vu que, si un équilibre a été trouvé et convient aujourd’hui à la plupart des habitants (carte riverain valable sur tout le territoire, carte visiteur…), la Région de Bruxelles-Capitale impose désormais aux communes de diviser leur territoire en secteurs ou mailles ;
Vu que ce changement impliquera que les Forestois ne pourront plus se garer partout à Forest, leur carte riverain n’étant valable à l’avenir que sur leurs propres secteur ou mailles ;
Vu que certaines personnes (âgées, handicapées…) ont des difficultés à se déplacer autrement qu’en voiture, qu’il y a lieu de préserver un incitant pour les Forestois de continuer à consommer à Forest ;
Vu les nuisances de stationnement liées aux évènements organisés par Forest National et aux matches de football du Royal Union Saint-Gilloise au stade Marien ;
Vu que l’actuel règlement redevance ne prévoit aucune mesure visant à préserver les riverains des nuisances générées par ces deux acteurs incontournables de la vie forestoise ;
Que, de surcroît, le stationnement est gratuit en soirée et les dimanches ;
Vu la difficulté de trouver déjà en temps normal une place de stationnement pour les riverains habitants dans les zones de Forest National et du stade Marien ;
Vu la zone évènement consacrée par l’ordonnance du 22 janvier 2009 et prévoyant le paiement du stationnement en soirée à des tarifs plus importants qu’en journée (5€/heure) ;
Que, si cette zone évènement génèrera des recettes supplémentaires pour la commune et la consolation pour certains riverains que les visiteurs occupant les places de stationnement paient pour ce faire, cela ne résoudra pas le problème des riverains qui ne disposeront pas de davantage de places de stationnement libres près de chez eux lors des évènements à Forest National et au stade Marien ;
Vu que l’ordonnance du 22 janvier 2009 prévoit également la possibilité d’installer des zones bleues, gratuites pour les détenteurs d’une carte riverain, limitée à deux heures pour les non-détenteurs d’une carte riverain ;
Vu que cette limite dans le temps de deux heures est portée, par exemple, à quatre heures dans la commune d’Anderlecht ;
Que la durée de la limitation peut donc être fixée sur la base d’une étude et d’une concertation avec les riverains et commerçants ;
Vu que la limitation du stationnement dans le temps pour les non-riverains les contraigne à recourir aux parkings de dissuasion (Stalle ou Audi) ou aux transports publics ;
Vu que la mise en place de zones bleues en soirée lors d’évènements à Forest National et au stade Marien libèrera de facto des places de stationnement pour les riverains ;
Vu, plus largement, les chiffres de Parking.brussels démontrant que les zones vertes ne rapportent pas plus que des zones bleues ;
Qu’à peine 10% des recettes en zone verte proviennent de l’alimentation des horodateurs, environ 80% des cartes riverains, environ 7% des redevances et environ 3% des dérogations (personnes handicapées…) ;
Vu l’obligation de la commune de se mettre en conformité avec l’ordonnance régionale et ses arrêtés d’exécution ;
Vu que cette obligation doit constituer une opportunité pour la commune de Forest d’évaluer et revoir sa politique de stationnement au bénéfice de ses habitants ;
Vu que le règlement redevance expire le 31 décembre 2019 ;
Vu la nécessité d’évaluer et revoir la politique de stationnement en concertation avec les habitants et acteurs économiques forestois ;
DEMANDE AU COLLÈGE DES BOURGMESTRE ET ÉCHEVINS :
- d’étudier, avec Parking.brussels, la mise en place d’une zone bleue en soirée et les dimanches lors d’évènements à Forest National et au stade Marien, en proposant plusieurs variantes liées à la zone à couvrir, au type d’évènement, à la limite de temps de stationnement en zone bleue… ;
- de proposer des modèles de révision plus large du plan communal de stationnement afin de se mettre en conformité avec la législation régionale en tenant compte :
— des différents types de zones prévues par l’ordonnance du 22 janvier 2009 (bleues, vertes, grises, oranges, rouges et spéciales) ;
— du caractère résidentiel de Forest, commune de seconde couronne ;
— de la nécessité de revitaliser la commune aux niveaux de ses commerces ; - d’organiser une concertation avec les habitants et acteurs économiques tant sur la solution à apporter aux nuisances liées à Forest National et au stade Marien, que sur la révision plus générale du plan communal de stationnement ;
- de présenter une modification du plan communal de stationnement au début du dernier quadrimestre 2019 afin qu’une large information soit communiquée vers les habitants dans la foulée et qu’il puisse prendre effet au 1er janvier 2020, soit le lendemain du terme de l’actuel règlement communal.