Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à tous les membres des gouvernements bruxellois et francophone bruxellois
Concerne : Subventions octroyées dans le cadre des budgets d’initiative
Pour ce qui est de ses compétences, chaque ministre a la possibilité, dans le cadre de ses budgets d’initiative, d’octroyer des subventions à des associations pour des projets spécifiques ou à des associations autres que celles bénéficiant déjà de subsides récurrents de la part de la Région.
Chaque ministre a en outre la possibilité d’accorder ces subventions sans devoir demander l’accord du gouvernement lorsque la subvention ne dépasse pas un certain montant fixé dans une circulaire.
Pourriez-vous m’indiquer :
– Jusqu’à quel montant de subside un ministre ne doit pas demander l’accord du gouvernement ?
– Quel est le montant de l’enveloppe dont vous disposez annuellement dans le cadre de ces budgets d’initiative ?
– Quelles sont les associations (nom et adresse) qui ont bénéficié de tels subsides pour l’année 2014 ?
– Pour chacune de ces associations, pourriez-vous me préciser le montant de la subvention allouée et depuis combien d’année elle bénéficie d’un tel subside ?
Marc LOEWENSTEIN