Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Composition de la commission de coordination des chantiers
La Commission de coordination des chantiers a pour mission de coordonner, dans le temps et l’espace, les travaux que les impétrants se proposent d’effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d’accompagnement assurant la mobilité de l’ensemble des usagers.
La composition de cette commission est définie à l’article 5 de l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie et ses membres sont nommés par le Gouvernement. Elle est plus précisément composée de:
a. quatre membres représentant la Région et proposés par le ministre qui a les travaux publics dans ses attributions;
b. un membre représentant la Région et proposé par le ministre qui a la mobilité dans ses attributions;
c. un membre représentant la STIB et proposé par le ministre qui a la mobilité dans ses attributions;
d. six membres représentant les communes bruxelloises;
e. un membre représentant la Région et proposé par le ministre qui a l’aménagement du territoire dans ses attributions;
f. un membre représentant la Région et proposé par le ministre qui a l’environnement dans ses attributions;
g. un membre représentant la Région et proposé par le ministre chargé de la tutelle sur les communes;
h. six membres représentant les zones de police bruxelloise ;
i. deux membres représentant le Conseil des Gestionnaires de Réseaux de Bruxelles, à l’exception de la STIB.
Quant au renouvellement des membres, il est organisé, pour ce qui concerne les mandataires représentant la Région, les communes ou les zones de police, à chaque renouvellement de du Parlement, des conseils communaux ou de police.
C’est par ailleurs le Gouvernement qui désigne le président de la commission parmi les membres sur proposition du ministre qui a les travaux publics dans ses attributions.
Le Ministre pourrait-il me préciser :
- Quels sont les noms et qualités/fonctions des vingt-trois membres composant cette commission ?
- Plus particulièrement, les neuf membres proposé par les ministres (points a, b, c, e, f, g) sont-ils issus des cabinets ou de l’administration ?
- Qui sont les président et secrétaire de la commission ?
- A quelles communes appartiennent les représentants des communes et sur quel critère une commune est représentée plutôt qu’une autre ?
- Depuis quand cette commission est-elle opérationnelle ?
- Y a-t-il eu des changements dans la composition de la commission depuis son institution ? Dans l’affirmative, quels sont ces changements et quels étaient les qualités/fonctions des membres remplacés ?
Marc LOEWENSTEIN