Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Présences et jetons perçus lors des réunions de la commission de coordination des chantiers
La Commission de coordination des chantiers (CCC) a pour mission de coordonner, dans le temps et l’espace, les travaux que les impétrants se proposent d’effectuer sur, sous ou au-dessus de la voie publique, notamment en fixant leur localisation, leur durée, la date de leur début, ainsi que les mesures éventuelles d’accompagnement assurant la mobilité de l’ensemble des usagers.
Conformément à l’ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, la CCC, composée de 23 membres, se réunit au moins une fois par mois.
Le Ministre pourrait-il me préciser :
- Combien de fois la CCC s’est-elle réunie respectivement en 2015, 2016 et 2017 ?
- Pourriez-vous préciser, pour chacune des réunions, la liste des présences pour ce qui concerne les membres permanents (pas les personnes invitées) ?
- Pourriez-vous préciser le montant du jeton de présence brut perçu pour une présence en commission ?
- Les président et secrétaire bénéficient-ils de jetons ou avantages complémentaires ?
- Quel est le montant total des jetons versés respectivement pour les années 2015, 2016 et 2017 ?
Marc LOEWENSTEIN