Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Le contrôle des chantiers par Bruxelles Mobilité
Madame la Ministre,
Dans le cadre d’un audit réalisé par la Cour des comptes sur de la gestion des chantiers en voirie en Région bruxelloise, le rapport préliminaire révèle une mauvaise gestion des chantiers par Bruxelles mobilité, en termes de budget et de délai d’exécution.
A plusieurs reprises déjà, j’ai eu l’occasion d’intervenir à propos de l’ordonnance chantiers et de ses arrêtés, mais aussi sur la nécessité de disposer de personnel en suffisance pour contrôler ces chantiers au regard des normes en vigueur.
Lors de la commission de la mobilité du 2 février 2021, vous avez déclaré avoir pris connaissance de la réponse conjointe et détaillée de Bruxelles Mobilité et de la commission de coordination des chantiers au rapport présenté par la Cour des comptes. Vous avez mentionné qu’ « une augmentation du nombre de contrôleurs est préconisée ».
- Pourriez-vous m’informer des actions entreprises par Bruxelles Mobilité pour assurer un meilleur contrôle des chantiers sur les voiries régionales ?
- Quelles sont les objectifs de Bruxelles Mobilité en termes de contrôles ?
- Quels sont les critères menant Bruxelles Mobilité à effectuer des contrôles et sur quels éléments portent-ils ?
- Quelle sont les types de mesures prises par Bruxelles Mobilité lorsque des contrôles révèlent des fautes ?
- Combien d’agents sont dédiés à ces contrôles ? Combien doivent encore être recrutés et dans quels délais ?
- Combien de contrôles ont été réalisés en 2019 et 2020 ?
- Combien de chantiers ont fait l’objet de sanctions en 2019 et 2020, quels sont-ils et quelles étaient les sanctions respectives ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN