Bruxelles déploie des bornes de recharge électrique sur son territoire (de manière encore insuffisante). Certains propriétaires de voitures mettent en place un système « D » pour charger leur véhicule de chez eux (câble de chargement sur le trottoir, gaine de passage entre leur maison et le filet d’eau, suspension de câble le temps de la recharge…). Ils n’ont sans doute pas le choix, mais cette situation est problématique. Elle peut compliquer voire entraver la circulation d’une série de piétons et de personnes à mobilité réduite.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière et à M. Alain MARON, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concerne : Les difficultés pratiques générées par la recharge de véhicules électriques
Depuis le début de cette législature, notre Région déploie des bornes de recharge électrique sur son territoire. Il s’agit de promouvoir l’usage de véhicules électriques et, ce n’est un secret pour personne, nous en étions fin 2021 à 1.000 bornes de recharge sur les 11.000 qui devraient être accessibles au public en 2035.
En attendant, il semble bien qu’une série de propriétaires de voitures mettent place un système « D » pour charger leur véhicule. Ils font passer leur câble de chargement sur le trottoir, installent d’initiative une gaine de passage entre leur maison et le filet d’eau ou encore suspendent le câble le temps de la recharge. Ils n’ont sans doute pas le choix, mais cette situation est problématique. Ces câbles de recharge peuvent compliquer voire entraver la circulation d’une série de piétons, et il est à craindre qu’ils provoquent des accidents.
Brulocalis a d’ailleurs communiqué à ce sujet le 18 novembre dernier pour constater que ce système D constitue une violation de l’article 7 du Code de la route ainsi que de l’article 44 du Règlement Général de Police commun à nos 19 communes. Brulocalis souligne que « l’occupation du domaine public ne peut s’effectuer qu’avec l’accord du gestionnaire de la voirie (région ou commune) ou l’autorisation du Bourgmestre. Il ne faut pas négliger les éventuels risques en termes de responsabilité de la commune ou du Bourgmestre en cas de troubles à l’ordre public qui découlent de la présence du câble sur la voirie (trottoirs…) » (https://brulocalis.brussels/fr/bornes-et-cables-de-chargement-de-voitures-electriques.html?cmp_id=7&news_id=7643&vID=83). Les communes restent actuellement tolérantes vis-à-vis de la situation de fait actuelle, mais le resteront-elles jusqu’en 2035 ?
Nous sommes face à une situation qui pourrait se détériorer. Le gouvernement fédéral a décidé de favoriser la fiscalité sur les voitures de société électriques et des automobilistes veulent faire un geste pour l’environnement. Si l’offre de bornes ne répond pas à une demande croissante de véhicules électriques (https://www.febiac.be/public/pressreleases.aspx?ID=1378&lang=FR), de nombreux trottoirs risquent de devenir des zones difficiles pour les piétons et plus particulièrement pour les personnes à mobilité réduite.
Une autre incohérence est l’accessibilité de bornes de recharge à deux véhicules qui, pour pouvoir tous les deux charger en même temps, amènent un des deux automobilistes à se garer à contre-sens dans la mesure où le câble de recharge n’est pas assez long pour qu’il puisse se garer dans le sens de la circulation, ce qui n’est pas légal et mène parfois à des sanctions.
Mes questions sont les suivantes :
- Quelles actions (prévention, sanction, changement de législation…) sont-elles prévues pour enrayer la dynamique qui se met en route et pour garantir à la fois la recharge facile de véhicules électriques et une mobilité sans entrave supplémentaire pour les piétons ?
- Quid de la question plus spécifique des véhicules qui doivent se garer à contre-sens et donc en infraction pour être rechargés ? Quelles sont les solutions pour leur éviter d’être en infraction ? Quid de l’égalité de traitement entre usagers ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 19/4/2022. Il est disponible quelques jours après la date du débat.