Parlement bruxellois
Dans cette rubrique, vous trouverez tous les articles relatifs à mon action en tant que député bruxellois.
Evaluation du système de perception du produit des amendes en matière d’infractions urbanistiques
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de la Ville, du Développement territorial,…
Développement de Bureau(x) d’Accueil des Primo-Arrivants (BAPA
La Cocof prévoit d’ouvrir des Bureaux d’Accueil pour les Primo-Arrivants.
Seulement, le coût d’un seul BAPA s’élève à 1,5 millions d’euros.
Avant d’en créer 5 autres, nous ne pouvons passer à côté d’une évaluation et analyser d’autres hypothèses de déploiement sur le terrain.
Par ailleurs, pour que ce parcours d’intégration soit obligatoire, un accord de coopération avec la Cocom est nécessaire.
Fête du sacrifice et concertation avec les communes
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, de la Sécurité routière, de…
La modification du tracé de la ligne 93
La ligne 71 est aujourd’hui saturée sur son tronçon central à tel point qu’un projet de tramification est en cours d’étude. Seulement si ce projet atterri, sa mise en service ne se fera pas avant 2020.
Une solution rapide peut être mise en œuvre pour relier le haut de la ville, la place Flagey et le quartier universitaire du Solbosch : la déviation de la ligne 93 au niveau de la rue Lesbroussart jusqu’à la place Marie-José.
Infractions urbanistiques : Répartir le produit des amendes entre la région et les communes, c’est rendre le travail de terrain plus efficace
En 2014, le Code bruxellois de l’Aménagement du Territoire (CoBAT) a été modifié par le Parlement bruxellois pour tout ce qui concerne la gestion régionale des infractions urbanistiques. Désormais, les infractions relatives à l’article 300 du CoBAT peuvent faire l’objet d’amendes administratives, à défaut d’intervention des parquets.
Seulement, les communes ne touchent aujourd’hui aucunes recettes des infractions constatées sur son territoire alors qu’elles contribuent largeent à la mise en oeuvre du dispositif.
Pour réparer ceci, j’ai déposé une proposition d’ordonnance (cosignée par tous les partis de la majorité (FDF-PS-cdH-Open-VLD-SP.A-CD&V) ainsi que par le MR).
Mon objectif : une répartition juste du produit des amendes entre la région et les communes afin d’assurer une meilleure présence des agents sur le terrain et ainsi mieux protéger le cadre de vie des Bruxellois.
La future Communauté Métropolitaine de Bruxelles
Les responsables politiques francophones et flamands ne sont clairement pas sur la même longueur d’onde quant à la mise en place de la future Communauté métropolitaine de Bruxelles.
Au vu des déclarations des uns et des autres, ils semblent que celle-ci ne sera, si elle voit le jour, qu’une coquille vide, alors qu’elle a été vendue comme la contrepartie de la scission de BHV.
Concrètement, si absence de réelle concertation structurelle il y a (en matière de mobilité, d’emploi…), ce sera au détriment des habitants de Bruxelles et de la périphérie…
Audit sur la sécurité de la signalisation métro
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois FDF, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne : Audit sur la sécurité…
La Communauté métropolitaine de Bruxelles
La Communauté Métropolitaine de Bruxelles est attendue de longue date pour que Bruxelles et son hinterland disposent enfin d’une structure capable de gérer, en concertation, des matières d’importance transrégionale comme la mobilité, la sécurité routière ou encore les travaux routiers. Pour qu’elle voie le jour, un accord de coopération entre les trois régions est indispensable.
Au regard des déclarations des différents acteurs, on note clairement des divergences de vues et blocages.
L’accessibilité des permis d’urbanisme sur internet et l’évaluation de la plateforme NOVA
Décomplexifier le rapport entre le citoyen et l’administration, rendre les procédures plus transparentes est l’une de nos priorités.
En matière urbanistique, les plateformes Nova et Nova-Citoyen participent à cet objectif.
L’objet de cette interpellation est de faire le point sur la situation actuelle et interroger le gouvernement sur les prochaines étapes.
Pourra-on par exemple enfin bientôt consulter les dossiers de demandes de permis d’urbanisme mis à l’enquête publique à distance ou devrons-nous continuer à nous déplacer à la commune, dans des horaires contraignants ?
Vote électronique avec ticketing ou vote papier ? Il faudra choisir… mais vite !
Lors de la commission des Finances du Parlement bruxellois de ce lundi 8 juin, j’ai interpellé le Ministre-Président sur le choix et le financement du système de vote.
Si les prochaines élections se tiendront en 2018 (communales) et 2019 (régionales, fédérales et européennes), c’est aujourd’hui que nous devons décider du système de vote qui sera utilisé. Après, il sera trop tard pour que les communes et la Région se projettent financièrement, gérent toute la logistique et communiquent clairement vers le citoyen.
Au regard des conclusions de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d’autres acteurs, moyennant certaines adaptations recommandées par le collège d’experts, c’est le système de vote électronique avec ticketing qui semble être privilégié.
Pour les FDF, qui rejoignent en cela la position de l’Association de la Ville et des Communes, si ce système de vote électronique avec ticketing paraît être la solution, la question de son financement est centrale. Ce ne sera en effet pas aux communes à devoir assumer seules.
Selon les projections de l’administration, l’acquisition du nouveau matériel coûterait, pour toute la région bruxelloise, 7 ou 9 millions € selon que l’autorité fédérale intervienne ou pas. L’option de la location s’élèverait quant à elle à 4,8 ou 6 millions €.
Il s’agit de montants conséquents et il est important de se concerter aujourd’hui avec le pouvoir fédéral pour voir vers où on va. Par ailleurs, les différences de coûts entre le vote papier, électronique et électronique avec ticketing sont à première vue conséquentes. Il est nécessaire d’objectiver rapidement les coûts directs et indirects des différents systèmes afin de prendre la décision finale en pleine connaissance de cause.
Deux options sont aujourd’hui en balance : le retour au vote papier ou le développement vote électronique avec ticketing. Un débat et une évaluation des expériences pilotes effectuées dans les communes de Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Pierre sont prévus au Parlement au début de la prochaine session. Après cela, il faudra décider, sinon, ce sera trop tard.
Pour les FDF, outre la question du coût du système, ce sont les conditions de transparence qui seront essentielles et déterminantes à notre position finale. Nous ne pouvons pas éluder la question fondamentale de la transparence. C’est essentiel et pour le fonctionnement de notre démocratie, et pour la confiance que le citoyen doit avoir dans le système mis en place.