Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures.
Concerne : Taxation kilométrique des poids-lourds à Bruxelles
Depuis le 1er avril 2016, le système Viapass a été lancé et les poids-lourds circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxation kilométrique.
La Région bruxelloise est partie prenante de ce système. Celui-ci engendre des recettes, mais également des coûts de fonctionnement, ainsi que des coûts sur le charroi utilisé par les structures dépendant de la Région et des communes.
Monsieur le Ministre, pourriez-vous m’indiquer pour l’année 2016 :
- Quelles ont été les recettes perçues par la Région bruxelloise en exécution de l’accord de coopération Viapass ?
- Quels ont été les coûts pour la Région bruxelloise de sa participation au système Viapass ?
- Combien d’amendes ont été infligées, en distinguant les véhicules belges des véhicules étrangers ?
- Combien d’amendes ont été payées, en distinguant les véhicules belges des véhicules étrangers ?
- Combien d’amendes ont été contestées ?
- Combien d’amendes ont été remboursées par Bruxelles Fiscalité ?
Marc LOEWENSTEIN