Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Coûts de la taxation kilométrique sur les poids-lourds appartenant aux services publics bruxellois sous votre tutelle
Depuis le 1er avril 2016, le système Viapass a été lancé et les poids-lourds circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxation kilométrique.
La Région bruxelloise est partie prenante de ce système. Celui-ci engendre des recettes, mais également des coûts de fonctionnement, ainsi que des coûts sur le charroi utilisé par les structures dépendant de la Région et des communes.
Pourriez-vous m’indiquer, pour l’année 2016, pour chaque organisme dépendant de vos attributions (notamment la STIB et Bruxelles Mobilité) :
- s’il dispose de poids-lourds soumis à la taxe kilométrique ?
- Dans l’affirmative, pourriez-vous m’indiquer, pour chacun de ces organismes, le montant de la taxe dû, le coût des OBU ainsi que, le cas échéant, le coût des amendes infligées ?
Marc LOEWENSTEIN