L’accessibilité des personnes handicapées au processus électoral

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Nous devons nous efforcer de rendre le processus électoral accessible à tous. Le CAWaB a déjà partiellement balisé le travail en rédigeant un mémorandum à l’attention des responsables politiques.

Les prochaines élections ayant lieu en 2024, cela nous laisse le temps pour travailler à des solutions concrètes en vue d’éliminer les obstacles se dressant encore entre l’isoloir et les personnes handicapées.

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député Bruxellois DéFI, à M. Bernard CLERFAYT, Ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, du Bien-être animal, de la Transition numérique et des Pouvoirs locaux.

Concerne : L’accessibilité des élections communales aux personnes en situation de handicap

Monsieur le Ministre,

Des élections libres et plurielles ne sont qu’un des nombreux aspects d’une véritable démocratie. En effet, une vraie démocratie se doit aussi de favoriser l’inclusion de toutes les personnes au sein de la société et de la vie politique.  Pourtant, le chemin de l’inclusion est encore long pour toute une série de personnes. Les personnes handicapées continuent ainsi de faire face à toute une série d’obstacles et de discriminations, et ce malgré les efforts importants déployés par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, j’aimerais plus particulièrement attirer votre attention sur la participation des personnes en situation de handicap au processus électoral. En effet, la Belgique a ratifié en 2009 la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, qui garantit en son article 29 la participation des personnes handicapées à la vie politique. Cette même convention mentionne également que les autorités publiques s’engagent à prendre des dispositions pour permettre aux personnes handicapées de vivre de façon autonome et sur un pied d’égalité avec les autres citoyens.

En Belgique, où le vote est une obligation en plus d’un droit, nous devons a fortiori nous efforcer de rendre le processus électoral accessible à tous. Les prochaines échéances électorales ayant lieu – sauf surprise – en 2024, cela nous laisse le temps pour travailler à des solutions concrètes en vue d’éliminer les obstacles se dressant entre l’isoloir et les personnes handicapées. Le CAWaB a déjà partiellement balisé le travail en rédigeant fin 2018 un mémorandum à l’attention des responsables politiques, qui comprend un volet élections. Parallèlement, les conseils consultatifs communaux des personnes en situation de handicap peuvent également faire remonter toute une série de problèmes, notamment en ce qui concerne les élections communales qui sont de votre compétence.

Monsieur le Ministre, à ce propos, voici mes questions :

  • Comment assurez-vous la participation des personnes handicapées aux élections communales en Région bruxelloise ? Prévoyez-vous de prendre de nouvelles mesures en vue du scrutin communal de 2024 ?
  • Quels acteurs avez-vous consultés ou allez-vous consulter afin d’assurer la participation des personnes handicapées à la vie politique ? Êtes-vous en contact avec les communes à ce sujet ? Avez-vous pris connaissance des recommandations du CAWaB ? 
  • Le gouvernement bruxellois a-t-il eu des contacts avec le Fédéral en ce qui concerne l’accessibilité des personnes handicapées aux élections régionales, fédérales et européennes ? Dans l’affirmative, pourriez-vous nous dire ce qu’il en ressort ? L’organisation de ces scrutins ne relève certes pas de votre compétence mais ils se tiendront avant les élections communales. Si des aménagements sont prévus pour les élections de mai 2024, autant qu’ils profitent également à celles d’octobre.

D’avance, je vous remercie pour vos réponses.

Marc Loewenstein


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission des Affaires intérieures du 9/11/2021. Il est disponible quelques jours après la date du débat.

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