Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline FREMAULT, Ministre, chargée du Logement, de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de vie.
Concerne : Le fonctionnement d’Hydralis
Suite à l’obligation légale imposée aux entreprises publiques de couvrir l’intégralité des engagements de pension, le Fonds de pension de Vivaqua a été externalisé. Ainsi, depuis 2009, Hydralis est devenu l’organisme de financement de pensions (OFP) de Vivaqua. Selon le rapport d’activité de 2013 de Vivaqua, Hydralis aurait notamment une mission générale d’assistance au Conseil d’administration de l’entreprise.
Concernant le fonctionnement de cet organisme, mes questions sont les suivantes :
- Quels sont les organes de gestion de cet organisme (assemblée général, conseil d’administration, bureau, administrateur délégué…) ?
- Quelle est la composition de chacun de ces organes ?
- A combien de reprises se sont réunis chacun des organes d’Hydralis, respectivement pour les années 2015, 2016 et 2017 ?
- Des jetons de présence sont-ils perçus pour la participation aux réunions de ces organes ? Dans l’affirmative, quel est le montant de ces jetons ? Des montants différents sont-ils perçus en fonction du mandat exercé ? Si oui, lesquels ?
- Pourriez-vous préciser le montant de la rémunération et les avantages perçus par les dirigeants d’Hydralis ?
- Y-a-t-il d’autres entreprises d’affiliation que Vivaqua à cet OFP ?
Marc LOEWENSTEIN