Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports.
Concerne : Recouvrement des amendes de la STIB
La STIB confie actuellement le recouvrement des amendes qu’elle adresse aux usagers à un bureau d’huissiers situé à Anvers.
Le Ministre pourrait-il me préciser :
- Quel est le montant annuel du marché lié à la procédure de recouvrement par un bureau d’huissier ?
- Quelle est la procédure de marché public utilisée pour désigner ce bureau ?
- Si consultation préalable de bureaux il y a eu, quels sont les bureaux qui ont été consultés ? Parmi eux, combien y avait-il de bureaux bruxellois ?
- Quels sont par ailleurs les bureaux qui ont remis une offre ? Parmi eux, combien y avait-il de bureaux bruxellois ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN