Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.
Concerne : Le renouvellement du Comité consultatif régional des services de taxis
L’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxi (M.B., 07/07/2022) prévoit en son article 39 la création d’un Comité consultatif régional des services de taxis qui est chargé de donner au Gouvernement, à la demande de ce dernier ou de sa propre initiative, un avis sur toute question relative aux services de taxis. Le Gouvernement en règle la composition, le fonctionnement et les attributions.
Nous sommes le 23 janvier 2024 et ce Comité consultatif ne s’est pas encore réuni. Or – les auditions et conclusions de la Commission spéciale « Uber » l’ont rappelé –, il s’agit là d’une attente de la part du secteur. Pour nous, cette instance doit être rapidement constituée et réunie. Elle doit être représentative de l’ensemble du secteur. Elle doit enfin servir de lieu de dialogue et de concertation et être vecteur d’apaisement.
Le Ministre-Président pourrait-il m’indiquer :
- Où en est-on dans la constitution de ce Comité consultatif ? En connait-on déjà la composition ? Dans l’affirmative, quelle est-elle ?
- Dans quels délais pourra-t-il être réuni ?
- Quelles démarches sont-elles réalisées par assurer en son sein une représentativité de l’ensemble du secteur, je pense notamment à la représentativité des plateformes ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN