Question écrite de M. Marc Loewenstein, Député bruxelloise DéFI, à Mme Elke Van Den Brandt, Ministre de la mobilité, des travaux publics et de la sécurité routière.
Concerne : L’accessibilité des guichets des administrations
Madame la Ministre,
La fracture numérique est une réalité qui affecte encore beaucoup de nos concitoyens, en particulier parmi les personnes les plus précarisées. Mais pas seulement : il peut aussi y avoir des difficultés en fonction de l’âge ou de la familiarisation avec l’informatique. Selon une récente étude commandée par la Fondation Roi Baudouin, 39% des bruxellois rencontreraient des difficultés avec l’utilisation de l’informatique.
Face aux avancées numériques, l’humain doit rester au centre des préoccupations. Il est donc essentiel que la numérisation des services publics préserve le maintien de l’obligation de garantir l’accès physique à ces services et administrations publiques et respecte les droits fondamentaux pour tous, afin que la mise à disposition de services numériques ne constitue pas une source de discrimination.
Or, je constate que de nombreuses démarches administratives prises en charge par des services dont vous avez la responsabilité sont, telles qu’annoncées sur les sites internet concernés, disponibles uniquement en ligne. Je pense notamment aux demandes d’occupation sur des voiries régionales (https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr/demande-doccupation-de-voirie-regionale), aux demandes d’accès dérogatoire aux zones à accès limité (https://parking.brussels/fr/demarches/zone-acces-limite-autorisations) ou encore les demandes gérées via la plateforme Osiris (https://my.osiris.brussels/#whatisosiris).
Madame la Ministre, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Les sites internet renseignés ci-dessus ne mentionnent pas explicitement l’existence d’une alternative à la procédure numérique pour la mise en œuvre des différentes démarches administratives. Une alternative à la voie numérique est-elle bien disponible pour ces services, par voie postale par exemple ? Le cas échéant, disposez-vous de chiffres concernant le choix de l’une ou l’autre voie ?
- Pour chacun de ces services, des guichets sont-ils ouverts aux citoyens pour réaliser les démarches susmentionnées ? Le cas échéant, quelles sont les localisations de ces guichets ainsi que leur horaire d’ouverture ? Disposez-vous de chiffres concernant le nombre de demandes qui sont traitées en présentiel ?
D’avance, je vous remercie pour vos réponses.
Marc Loewenstein