Afin d’améliorer la coordination des chantiers, un nouvel arrêté est entré en vigueur le 1/10/2019. Des adaptations à la plateforme régionale de coordination OSIRIS ont été réalisées afin d’intégrer les nouvelles fonctionnalités.
En plus de coordonner, les modifications opérées à OSIRIS vise à simplifier la vie des clients (communes, impétrants, entrepreneurs…). Or, certains problèmes ont été rencontrés dès le lancement de la nouvelle plateforme.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Les bugs liés à l’exécution de la nouvelle ordonnance sur les chantiers en voirie
L’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l’ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique est entré en vigueur ce 1er octobre 2019. Celui-ci permet ainsi à l’ordonnance « chantiers » votée par notre Parlement en avril 2018 de sortir ses effets.
Pour ce faire, une modernisation de la plateforme OSIRIS a dû être programmée et un budget de 3,2 millions € sur 3 ans a été libéré. Outre l’intégration des nouvelles procédures, cette modernisation vise à les simplifier. Il va sans dire que pour que toutes les modifications législatives prennent effet au 1er octobre 2019, il faut que la nouvelle version d’OSIRIS soit opérationnelle puisque tout y est intégré.
Or, si OSIRIS fonctionne, certains bugs ont été constatés par les différents acteurs amenés à l’utiliser. Et selon certains témoignages, la simplification souhaitée ne serait pas au rendez-vous.
Il serait par exemple aujourd’hui impossible d’encoder des chantiers de type « E » (petits chantiers qui n’ont pas besoin d’une autorisation mais juste d’une déclaration auprès du gestionnaire) via le Wizard INI (logiciel qui est sensé simplifier l’encodage).
Par ailleurs, un grand nombre de chantiers de type E encodés dans la version ancienne d’OSIRIS sont en conflit avec d’autres demandes en cours. Ces demandes en cours concernent des évènements comme les marchés, les chantiers programmés ainsi que les chantiers coordonnés qui sont généralement encodés dans le système pour une longue durée. Dans ce cas, le système demande d’introduire de nouvelles dates mais comme il s’agit d’évènements encodés pour 3, 5 voire 10 ans dans le système, il est impossible d’introduire un chantier de type E. Et lorsqu’il s’agit d’un conflit avec un autre chantier classique, le système demande d’introduire le chantier de type E en chantier de type A, avec la conséquence que les conditions changent, que les délais passent par exemple de 10 jours ouvrables à 100 jours ouvrables pour obtenir l’autorisation.
Autre problème soulevé : lorsqu’il s’agit d’une demande pour un chantier existant pour lequel l’emprise doit être changée, les clients d’OSIRIS doivent introduire une nouvelle demande car ils ne peuvent pas changer l’emprise via une nouvelle phase. Et cette demande sera également en conflit même s’il s’agit du même chantier.
De leur côté, les gestionnaires communaux d’OSIRIS doivent prendre davantage de temps (parfois deux fois plus) pour encoder des chantiers vu qu’il y a davantage de cases à cocher.
Enfin, si un effort a été fait au niveau de l’ergonomie de la plateforme, les témoignages communiqués constatent que les informations demandées sont encore et toujours trop complexes (coupes de mobilité, plans de signalisation,…) alors que l’objectif de la simplification était notamment de faire des coupes de mobilité, des plans de signalisation de manière simplifiée, voire automatique, d’intégrer des demandes de panneaux anti-parking…
Compte tenu de ce qui précède, Madame la Ministre, pourriez-vous m’indiquer :
– Si Bruxelles Mobilité a été alerté sur les différents problèmes décrits ?
– Si des adaptations d’OSIRIS pour répondre à ces situations ont déjà été réalisées ou planifiées ? Dans l’affirmative, lesquelles ?
– Si une évaluation du nouveau système a été fixée ? Dans l’affirmative, dans quel délai et sous quelle forme ?
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 10/12/2019. Il est disponible quelques jours après la date du débat.