Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Cécile JODOGNE, Secrétaire d’Etat, chargée du Commerce extérieur et de la Lutte contre l’Incendie et l’Aide médicale urgente.
Concerne : Coûts de la taxation kilométrique sur les poids-lourds appartenant au SIAMU
Depuis le 1er avril 2016, le système Viapass a été lancé et les poids-lourds circulant sur le territoire belge sont soumis à une taxation kilométrique.
La Région bruxelloise est partie prenante de ce système. Celui-ci engendre des recettes, mais également des coûts de fonctionnement, ainsi que des coûts sur le charroi utilisé par les structures dépendant de la Région et des communes.
Pourriez-vous m’indiquer :
- Si une partie du charroi du SIAMU est soumis à la taxe kilométrique ?
- Dans l’affirmative, pour l’année 2016, quel a été le montant de la taxe dû, le coût des OBU ainsi que, le cas échéant, le coût des amendes infligées ?
Marc LOEWENSTEIN