Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : L’impact des vélos, trottinettes et scooters partagés sur les cheminements piétons
Si l’essor des services de vélos, trottinettes et scooters partagés en flotte libre (véhicules de cyclopartage) constitue une évolution positive en termes de mobilité et d’environnement, son influence sur l’espace public n’en demeure pas moins importante. Nous constatons que de nombreux véhicules de cyclopartage entravent la voie publique, que ce soit dû à une négligence de la part des usagers ou un acte d’incivilité de la part d’un tiers.
A plusieurs reprises, les problèmes engendrés par le stationnement sauvage des trottinettes et vélos partagés ont été rappelés. Lors de la commission mobilité du 9 février 2020, vous avez indiqué que Bruxelles Mobilité entretient un dialogue régulier avec les opérateurs de mobilité partagée et de cyclopartage.
Pour rappel, l’ordonnance du 29 novembre 2018, relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile, en prévoit les conditions d’exploitation, avec pour objectif de limiter au maximum l’impact négatif du cyclopartage en flotte libre sur l’espace public. En vertu de cette ordonnance, les opérateurs ont l’obligation de s’assurer que les véhicules ne soient pas entreposés dans des zones où ceci est interdit ou dans une zone où il y a une trop forte concentration de véhicules en cyclopartage.
Pour l’enlèvement, une redevance forfaitaire sera perçue à charge de l’opérateur qui met les véhicules de cyclopartage à disposition. Le Gouvernement fixe le montant dans une fourchette située entre 20 et 400€ par véhicule de cyclopartage. À cet égard, une distinction peut être opérée entre les différentes catégories de véhicules de cyclopartage.
Compte tenu de ce qui précède, pourriez-vous m’informer :
- Du nombre de véhicules de cyclopartage retirés par les autorités régionales depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance ? Parmi eux, combien ont fait l’objet d’une redevance à charge de l’opérateur agréé ? Quel est le montant de la redevance en fonction du type de véhicule enlevé ?
- Du nombre de signalements de véhicules encombrant les trottoirs qui ont été faits ?
- Du temps de réaction moyen des opérateurs à la suite de ces signalements ?
- Certains opérateurs ont-ils été sanctionnés autrement que par ces redevances pour non-respect des conditions fixées par l’ordonnance ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN