L’utilisation des caméras ANPR pour implémenter des filtres modaux autorisant l’accès aux riverains aux quartiers apaisés

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière, et à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : L’utilisation des caméras ANPR pour implémenter des filtres modaux autorisant l’accès aux riverains aux quartiers apaisés

Dans le cadre de la mise en place de mailles, de quartiers apaisés, on retrouve parmi les mesures implémentées celle des filtres modaux, des accès limités de certaines voiries à des usagers autorisés comme les services d’urgence, les transports publics, voire, dans certains cas, des riverains et commerçant.

En parallèle, des caméras ANPR (reconnaissant les plaques d’immatriculation) sont déployées sur l’ensemble du territoire bruxellois afin de contrôler la LEZ.

Utiliser ces caméras ANPR pour contrôler les véhicules ayant accès à certaines voiries fermées à la circulation des voitures dans certaines mailles permettrait de limiter le trafic de transit sans impacter les riverains et habitants de la commune vivant à proximité par exemple.

  1. Quid de l’utilisation des caméras ANPR à d’autres fins que celles du contrôle de la LEZ ? Quelles sont les fonctionnalités actuelles des caméras ANPR et quels sont les développements projetés ?
  2. Est-il prévu d’utiliser ces caméras ANPR pour contrôler l’accès des véhicules à certaines mailles dotées de filtres modaux ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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