Les mesures prises pour encourager l’acquisition de logements neufs à Bruxelles

Suite à la réforme fiscale bruxelloise (fin 2016), une personne achetant un bien immobilier existant bénéficiera désormais d’un abattement de 175.000 €, avantage correspondant à une réduction sur ces droits d’enregistrement de 21.875 €. En contrepartie, le bonus logement a été supprimé.

Pour les logements neufs, si le bonus logement est également supprimé, il n’y a aujourd’hui pas de possibilité d’abattement.

Ma question vise à interroger le ministre des finances sur les mesures qu’il entend prendre pour faciliter l’accès aux logements neufs

L’accessibilité des sites internet et applications mobiles des organismes du secteur public

Le Parlement européen a voté une directive relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

Cette directive, attendue par les personnes handicapées, doit être mise en oeuvre en Belgique.

Ma question visera à connaître l’état de la situation actuelle ainsi que l’agenda du Gouvernement bruxellois pour répondre aux objectifs européens.

Sortie d’indivision de l’Etoile Polaire

Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Céline Fremault, Ministre, chargée de la Politique d’aide aux personnes handicapées, de l’Action sociale, … Lire plus

Zone de basse émission : conditions de réussite

La mise en œuvre effective de la zone de basse émission à Bruxelles est prévue à partir du 1er janvier 2018.

En pratique, à l’intérieure de cette zone de basse émission, il sera interdit, sauf certaines dérogations, dès le 1er janvier 2018, tous les jours de la semaine, 24h/24, la circulation des véhicules les plus polluants, ceux affichant la norme Euro 1 et inférieure. Et chaque année viendra avec un durcissement des catégories pour arriver, en 2025, à l’exclusion de tous les diesels, sauf la norme Euro 6 et les moteurs à essence jusqu’à et y compris la norme Euro 2.

Si la décision de mettre en place une zone de basse émission à Bruxelles est une très bonne initiative pour y améliorer la qualité de l’air, il est absolument nécessaire que la communication de sa mise en œuvre et la transition soient optimales.

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