Parlement bruxellois

Lors de la commission des Finances du Parlement bruxellois de ce lundi 8 juin, j’ai interpellé le Ministre-Président sur le choix et le financement du système de vote.

Si les prochaines élections se tiendront en 2018 (communales) et 2019 (régionales, fédérales et européennes), c’est aujourd’hui que nous devons décider du système de vote qui sera utilisé. Après, il sera trop tard pour que les communes et la Région se projettent financièrement, gérent toute la logistique et communiquent clairement vers le citoyen.

Au regard des conclusions de Bruxelles Pouvoirs Locaux et d’autres acteurs, moyennant certaines adaptations recommandées par le collège d’experts, c’est le système de vote électronique avec ticketing qui semble être privilégié.

Pour les FDF, qui rejoignent en cela la position de l’Association de la Ville et des Communes, si ce système de vote électronique avec ticketing paraît être la solution, la question de son financement est centrale. Ce ne sera en effet pas aux communes à devoir assumer seules.

Selon les projections de l’administration, l’acquisition du nouveau matériel coûterait, pour toute la région bruxelloise, 7 ou 9 millions € selon que l’autorité fédérale intervienne ou pas. L’option de la location s’élèverait quant à elle à 4,8 ou 6 millions €.

Il s’agit de montants conséquents et il est important de se concerter aujourd’hui avec le pouvoir fédéral pour voir vers où on va. Par ailleurs, les différences de coûts entre le vote papier, électronique et électronique avec ticketing sont à première vue conséquentes. Il est nécessaire d’objectiver rapidement les coûts directs et indirects des différents systèmes afin de prendre la décision finale en pleine connaissance de cause.

Deux options sont aujourd’hui en balance : le retour au vote papier ou le développement vote électronique avec ticketing. Un débat et une évaluation des expériences pilotes effectuées dans les communes de Saint-Gilles et Woluwé-Saint-Pierre sont prévus au Parlement au début de la prochaine session. Après cela, il faudra décider, sinon, ce sera trop tard.

Pour les FDF, outre la question du coût du système, ce sont les conditions de transparence qui seront essentielles et déterminantes à notre position finale. Nous ne pouvons pas éluder la question fondamentale de la transparence. C’est essentiel et pour le fonctionnement de notre démocratie, et pour la confiance que le citoyen doit avoir dans le système mis en place.

Depuis 2009, la Région tente de mettre sur pied une politique harmonieuse du stationnement à Bruxelles. La réalité bruxelloise – 1 région, 19 communes – a amené le gouvernement de l’époque à défendre le principe de « l’unité dans la diversité ».

Ce que l’on constate aujourd’hui, c’est que la diversité l’emporte sur l’unité !

De nombreuses questions sont encore en suspens : la sectorisation des zones, les cartes de dérogations, les modalités de contrôle et de perception… De manière plus générale, sur l’adéquation entre le système qui sera mis finalement en œuvre par rapport aux objectifs initiaux de l’ordonnance de 2009, dont l’amélioration des conditions de stationnement pour les riverains.

Et le citoyen dans tout ça ?

Le plan régional de stationnement ne résout pas le problème de stationnement des riverains en soirée. Quid de la mise à disposition de parkings de sociétés ou de supermarchés les soirs et week-ends ?

En décembre 2014, le Centre interfédéral pour l’égalité des chances et le Collectif Accessibilité Wallonie Bruxelles (CAWaB) ont publié un rapport sur l’accessibilité des infrastructures et des équipements de la STIB. Ce rapport a été transmis au Directeur général de la STIB et au Ministre bruxellois de la Mobilité. Comment y répondent-ils?