L’évaluation de la mission du bureau d’experts en accessibilité chargé de remettre des avis sur la conformité des demandes de permis d’urbanisme au titre IV du RRU
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Secrétaire d’Etat, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et … Lire plus