Défaillance dans la gestion du système de taxation kilométrique
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures. Concerne : … Lire plus
La récupération des amendes liées à la taxation kilométrique pour les poids lourds immatriculés étrangers
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures. Concerne : … Lire plus
Dépôt en ligne des permis d’urbanisme
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M . Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique … Lire plus
Evolution des coûts des services fournis par le CIRB aux pouvoirs locaux
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, … Lire plus
Les recettes de la taxe régionale aux entreprises
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Guy VANHENGEL, Ministre, chargé des Finances, du Budget et des Relations extérieures. Concerne : … Lire plus
Mise en œuvre de l’ordonnance du 9 juillet 2015 relative à la perception du produit des amendes en matière d’infractions urbanistiques
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé des Pouvoirs locaux, de la Politique de … Lire plus
Les lourdeurs administratives dans le cadre des chantiers de rénovation de voiries et trottoirs
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne … Lire plus
La compensation hors voirie de parkings supprimés en voirie
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne … Lire plus
Le développement du wifi dans le métro
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Pascal SMET, Ministre, chargé des Travaux publics, de la Mobilité et des Transports. Concerne … Lire plus
La sécurisation des portiques de contrôle de la taxe kilométrique
Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Bianca DEBAETS, Secrétaire d’Etat, chargée de la Coopération au développement, de l’Egalité des Chances, … Lire plus