Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : La gestion des listes blanches / whitelist liées au contrôle du stationnement
Dans le cadre du contrôle automatisé du stationnement via les scancars, plusieurs listes blanches ou withelists ont été créées, celle(s) des communes qui ont délégué le contrôle du stationnement à Parking.brussels, ainsi que celles de Bruxelles Ville et d’Uccle qui effectuent elles-mêmes ce contrôle.
Ces listes blanches permettent d’y intégrer les véhicules exonérés de la redevance de stationnement, on y retrouve notamment les personnes à mobilité pour qui le stationnement est gratuit sur l’ensemble du territoire régional. Se pose dès lors notamment la question de la reconnaissance des listes blanches et échange d’information d’une part, mais aussi la limitation du bénéfice de la liste blanche à un territoire particulier.
Dans ce cadre, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
- Comment s’effectue aujourd’hui l’échange d’information entre les listes blanches de Parking.brussels, Bruxelles Ville et Uccle ? Il me revient que l’échange est possible entre les deux premières mais que la liste blanche uccloise est incompatible avec elles. Quelles sont les actions menées pour rendre l’échange d’information optimal et compatible ?
- Aujourd’hui, une personne détentrice d’une carte de stationnement pour personnes handicapée doit-elle effectuer une seule fois la démarche de s’inscrire sur une liste blanche ou doit-elle faire la démarche 3 fois (Parking.brussels, Bruxelles Ville, Uccle) pour bénéficier de la gratuité sur l’ensemble du territoire bruxellois ?
- La liste blanche de Parking.brussels est-elle subdivisée en autant de sous-listes qu’il y a des communes contrôlées par l’Agence ou s’agit-il d’une liste unique permettant ainsi à tous ceux qui y sont repris d’être exonérés de stationnement sur l’ensemble des communes contrôlées par Parking.brussels ?
- Mises à part les véhicules liés à une personne en situation de handicap, quelles sont les autres catégories de véhicules (services d’urgence, services communaux, mandataires communaux/régionaux…) reprises sur la liste blanche de Parking.brussels ? Le cas échéant, pourriez-vous détailler les catégories de véhicules exonérés pour chaque sous-liste ?
- Enfin, quelle est, par catégorie de véhicules exonérés, la durée de validité de cette exonération du paiement du stationnement ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN