La lutte contre le stationnement dangereux ou gênant

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Qui n’a pas déjà été confronté à un véhicule garé devant un garage empêchant son occupant d’y entrer ou sortir avec son lot de klaxons et nuisances pour les riverains, ou encore de voir un véhicule garé sur le trottoir, sur une piste cyclable ou un passage piéton. Ces pratiques sont tantôt gênantes pour les uns, tantôt dangereuses pour les autres. Comment y répondre concrètement (et avec discernement) ?

Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.

Concerne : La lutte contre le stationnement dangereux ou gênant

Qui n’a pas déjà été confronté à un véhicule garé devant un garage empêchant son occupant d’y entrer ou sortir avec son lot de klaxons et nuisances pour les riverains, ou encore de voir un véhicule garé sur le trottoir, sur une piste cyclable ou un passage piéton. Ces pratiques sont tantôt gênantes pour les uns, tantôt dangereuses pour les autres.

Dans pareil cas, seul un agent assermenté, qu’il soit policier ou agent constatateur communal, pourra sanctionner ce comportement. Seulement, lorsqu’un occupant d’un garage dont l’accès est bloqué par une voiture appelle la police, celle-ci n’intervient pas dans toutes les situations et, si elle intervient, le temps qu’elle arrive sur place, le véhicule qui bloquait est souvent parti. Ces situations suscitent la colère de certains qui subissent ces désagréments non sanctionnés.

Certaines villes vont beaucoup plus loin en permettant par exemple aux citoyens de photographier le véhicule en infraction et le rapporter aux autorités qui verbalisent ensuite (et parfois avec une commission à la clé !). Cette pratique est certes interpellante à plusieurs égards et va pour moi trop loin, mais peut nous pousser à sortir du cadre établi et voir de quelles manières nous pouvons améliorer certaines situations, notamment grâce aux nouvelles technologies qui ne nécessitent plus spécialement la présence physique d’un agent sur place pour constater une infraction ou un problème en voirie. FixMyStreet en est un bon exemple.

A l’heure actuelle, ce sont les communes et zones de police qui définissent les priorités et, faute de personnel en suffisance, ce type de situation passent souvent au second plan.

Il est enfin important de rester mesuré dans pareilles situations, autant il est important de sécuriser les usagers et lutter contre les stationnements dangereux, autant il ne suffit pas de s’arrêter quelques secondes en double file ou devant un garage pour être immédiatement sanctionné. Chaque situation doit pouvoir être évaluée avant toute sanction. Il n’est ainsi pas rare de voir une patrouille de police demander à une personne garée en double file de circuler ou se garer correctement sans qu’un PV ne lui soit dressé.

Dès lors, j’aimerais vous poser les questions suivantes :

  • Une réflexion a-t-elle déjà été menée sur la manière d’agir, notamment grâce aux nouvelles technologies, de réagir, voir sanctionner de manière plus efficace le stationnement sauvage d’une part, le stationnement gênant devant des entrées de garages de l’autre ?
  • Avez-vous des contacts avec le niveau fédéral pour faciliter la poursuite de ce type d’infractions ?
  • Des campagnes de sensibilisation sont-elles prévues pour limiter ces stationnements dangereux ou gênants ?

Marc LOEWENSTEIN


Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission Mobilité du 08/11/2022. Il est disponible quelques jours après la date du dé

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