Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre en charge de l’Action sociale et de la Santé.
Concerne : La non-indexation des subsides alloués au renfort structurel des services sociaux associatifs
Ces derniers jours, nous sommes plusieurs à avoir été alertés par les Centre d’Action Sociale Globale (CASG) et les Centres d’Aides aux Personnes (CAP), regroupés au sein de la Fédération des Services Sociaux, concernant la non-indexation des subsides alloués au renfort structurel des services sociaux associatifs.
Concrètement, en 2022, les CASG et CAP ont pu prétendre, en plus de leur subvention de base qui sera elle indexée, à des soutiens respectifs de près de 646.583€ (COCOF) et de 700.000 € (COCOM) pour renforcer leurs équipes de terrain et mieux réaliser leurs missions de base suite à la crise que nous vivons.
Ces montants ont été définis fin 2021, alloués en 2022 et sont reconduits pour 2023. Ils sont repris dans les enveloppes fermées et non-indexées de subsides en Initiatives (COCOF) ou Facultatifs (COCOM).
Or, ces services devront intégrer une indexation des salaires de près de 20% depuis décembre 2021.
Pour maintenir le niveau d’aide développé avec le renfort structurel tel que défini en 2021, le montant 2023 devrait tenir compte de l’inflation rencontrée (18-20%) pour passer de manière globale de 1.346.583 € à 1.615.900 €.
Si la subvention de base sera indexée, il n’en est pour l’instant pas de même de la subvention liée au renfort structurel. Et l’impact d’une non-indexation impliquera de facto des départs anticipés, des licenciements et une réduction des services rendus aux publics précarisés.
Pour ce qui concerne la COCOF, il semblerait qu’une solution ait été trouvée vendredi dernier.
- Pourriez-vous nous confirmer cette bonne nouvelle et nous l’expliquer ?
- Les services sociaux concernés ont-ils été informés de la solution trouvée ? L’année 2023 débute dans un mois et il est important de rassurer les structures et le personnel concerné.
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN