Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député régional DéFI, à Mme Ans PERSOONS, Secrétaire d’Etat, chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre les incendies et de l’Aide médicale urgente.
Concerne : La présence de publicités de “Talent Brussels” sur des poteaux d’éclairage public situés le long de l’avenue de Tervueren
Madame la Secrétaire d’Etat,
La question de la publicité et de sa place en ville, de la protection du consommateur, du respect des perspectives visuelles, soulève des débats parfois passionnés.
Le Titre VI du RRU définit “les principes d’implantation des dispositifs de publicité et d’enseignes visibles depuis l’espace public, ceux-ci déterminant de manière significative l’image de la ville”.
Ce Titre VI vise entre autres à assurer “une intégration harmonieuse de la publicité dans le paysage urbain et à éviter les nuisances visuelles”.
La publicité y est définie comme “une inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention, en ce compris le dispositif qui la supporte, à l’exclusion des enseignes et de la signalisation des voiries, lieux et établissements d’intérêt général ou à vocation touristique”.
Et si je lis correctement l’article 4 du Titre VI, il prévoit notamment que, sauf exception, la publicité est interdite sur les poteaux d’éclairage public.
L’article 29 du Titre VI reprend les conditions nécessaires pour placer de la publicité sur les installations d’éclairage public.
Cette publicité doit être événementielle, à savoir “une publicité à caractère éphémère liée à un événement à caractère culturel, sportif ou social; à une foire ou à un salon et dont au maximum 1/7 de la surface est réservée aux annonceurs parrainant cet événement”.
Le RRU reprend également 4 zones où la publicité est interdite sauf exceptions, restreinte, élargie ou générale.
Je me suis permis cette introduction parce que j’ai été saisi de la question de la présence de publicités sous forme de bâches de Talent Brussels, manifestement à la recherche de juristes, sur des dispositifs d’éclairage public le long de l’avenue de Tervueren. Une avenue qui comprend pas moins de 107 notices à l’inventaire du patrimoine architectural bruxellois, dont une zone est reprise comme “zone interdite” et une autre zone comme “zone restreinte” aux publicités.
Je me pose la question de la présence de tels panneaux sur des dispositifs d’éclairage public, et celle de la justification à la présence d’une publicité qui fait la promotion d’une administration régionale et/ou de la recherche de profils et qui ne me paraît pas répondre à la notion de publicité événementielle.
- Confirmez-vous la présence de dispositifs publicitaires posés sur des poteaux d’éclairage public le long de l’avenue de Tervueren ? À qui appartiennent ces dispositifs publicitaires ? Ces dispositifs répondent-ils aux critères fixés par le RRU en matière de publicité dans l’espace public ? Ont-ils vocation à être installés de manière permanente ?
- Confirmez-vous la présence, encore récemment, de publicités réalisées pour le compte de “Talent Brussels” sur des dispositifs publicitaires placés sur des poteaux d’éclairage le long de l’avenue de Tervueren ?
- Les communes concernées ont-elles émis des griefs au sujet de ces publicités qui ont sans doute un impact sur la qualité des perspectives visuelles ?
- Plus globalement, les périodes de placement et de retrait de publicités événementielles posées sur poteaux, caténaires, installations d’éclairage public ou entre les façades sont-elles bien respectées dans notre Région ?
Marc LOEWENSTEIN
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