L’accessibilité des bâtiments publics aux personnes porteuses d’un handicap est une nécessité pour qu’elles puissent exercer pleinement leur citoyenneté. Souffrir de surdité ou de malentendance pénalise parfois au quotidien toutes celles et tous ceux qui entament des démarches administratives. Pourtant, une solution existe pour celles et ceux qui souffrent de ces maux : l’installation de boucles à induction magnétique…
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Ans PERSOONS, Secrétaire d’Etat, chargée de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre les incendies et de l’Aide médicale urgente.
Concerne : Le placement de boucles à induction magnétique dans les bâtiments recevant du public à Bruxelles
Madame la Secrétaire d’État,
Il est important que chaque personne porteuse d’un handicap puisse réaliser sans difficulté les tâches de la vie quotidienne, y compris dans ses rapports avec les administrations publiques : se déplacer vers et à l’intérieur de bâtiments publics, accéder au site web d’une administration et pouvoir y trouver les informations nécessaires, comprendre et être compris(e) des fonctionnaires, remplir des formulaires… autant de tâches à réaliser sans encombre.
L’accessibilité des bâtiments publics aux personnes porteuses d’un handicap est une nécessité pour qu’elles puissent exercer pleinement leur citoyenneté. Une résolution sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap des bâtiments ouverts au public a d’ailleurs été votée le 9 novembre dernier par notre assemblée.
Souffrir de surdité ou de malentendance pénalise parfois au quotidien toutes celles et tous ceux qui entament des démarches administratives. Pourtant, une solution existe pour celles et ceux qui souffrent de ces maux : l’installation de boucles à induction magnétique, généralement défini comme un système de sons transmis par induction magnétique et envoyés directement à un appareil auditif ou à un implant cochléaire. Cette technologie permet de filtrer les bruits ambiants afin de n’entendre que la voix de son interlocuteur et assurer ainsi une meilleure compréhension. Le son amplifié peut aussi bien provenir d’un orateur que d’un équipement de sonorisation.
En France, les établissements recevant du public (ERP) ayant une mission de service public et quelle que soit leur capacité à accueillir du public, ont l’obligation de s’équiper d’une boucle à induction magnétique et de signaler sa présence à l’aide de pictogrammes dédiés : le logo « oreille barrée » indique que le lieu est adapté aux malentendants. Les établissements concernés peuvent être les commerces, les restaurants, les professions libérales, des guichets d’accueil ou tout autre entreprise recevant du public ou des fournisseurs. Le champ d’application de cette obligation paraît assez vaste, puisque pas moins de 4 catégories d’ERP sont concernées. De plus, les boucles d’induction magnétiques doivent être conformes à la norme NF/EN 60118-4. Cette norme définit 4 paramètres précis pour garantir une bonne écoute. En cas de non-respect, des sanctions pécuniaires seront appliquées et seront évolutives en fonction du retard dans la mise en conformité.
Stationnement, accessibilité des bâtiments publics, des transports en commun et des hôpitaux, facilité de circulation pour les personnes à mobilité réduite temporaire ou permanente… la problématique du handicap me tient à cœur et je me demande où nous en sommes par rapport aux dispositifs mis en place les personnes sourdes ou malentendantes.
Je pense que des progrès doivent, et peuvent, être réalisés en la matière. Les services publics au sens large de notre Région, de Bruxelles, capitale de la Belgique, siège des institutions de l’Union européenne, doivent être exemplaires et accueillants pour chacun(e).
Personne ne devrait être diminué ou empêché de mener une vie sociale à cause d’un handicap. La citoyenneté, c’est pour tout le monde. Chacune et chacun doit pouvoir se rendre au cinéma, au théâtre, au musée, dans une administration… sans que cela ne devienne systématiquement une mauvaise expérience.
J’en viens à mes questions :
- Quel est actuellement l’état d’équipement en dispositifs permettant aux personnes qui souffrent de malentendance ou de surdité des bâtiments publics régionaux et communaux situés sur le territoire bruxellois ? Un pictogramme informant de cette accessibilité auditive est-il bien présent à l’entrée de ces bâtiments et à l’intérieur de ceux-ci, ainsi que sur la page d’accueil de leur site web ? Quel est actuellement le pourcentage de bâtiments régionaux et communaux recevant du public accessibles sans soucis pour les personnes sourdes ou malentendantes ?
- Un dialogue avec les organisations représentatives de personnes qui souffrent de malentendance ou de surdité en Région bruxelloise existe-t-il au sujet de leur accessibilité dans les bâtiments publics ou privés qui reçoivent du public ?
- Un plan d’installation de boucles à induction magnétiques dans les bâtiments publics bruxellois existe-t-il au niveau bruxellois ? Dans l’affirmative, pourriez-vous en faire état ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
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