De nombreux propriétaires souhaitant conserver leurs ascenseurs datant d’avant 1958 disposant d’une plus-value patrimoniale rencontrent de lourdes difficultés pour les remettre aux normes, en particulier pour les ascenseurs à trémie ouverte. L’échéance de mise en conformité a été reportée de 5 ans et est désormais fixée au 31/12/2027. « Reste encore » à établir les conditions techniques conciliant à la fois sécurité et protection du patrimoine …
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Ans PERSOONS, Secrétaire d’Etat, chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine, des Relations européennes et internationales, du Commerce extérieur et de la Lutte contre les incendies et de l’Aide médicale urgente.
Concerne : La modernisation, la sécurisation et la préservation des ascenseurs anciens à valeur patrimoniale
A plusieurs reprises déjà, j’ai interrogé le Gouvernement sur la préservation du patrimoine dans le cadre de la modernisation et de la sécurisation des ascenseurs anciens. Diverses questions se posent dans ce cadre : inventaire collaboratif, mise en place en concertation avec le Fédéral des conditions techniques et réglementaires pour allier sécurité et patrimoine, information à la population et soutien aux propriétaires et copropriétaires soumis à l’obligation de rénover leurs ascenseurs anciens, formations des ascensoristes orientées « patrimoine »…
Alors que les ascenseurs datant d’avant 1958 devaient être remis aux normes sécuritaires pour le 31 décembre 2022 au plus tard, un nouvel arrêté a été adopté par le Gouvernement fédéral prolongeant cette échéance au 31/12/2027.
Les propriétaires et copropriétaires concernés ont donc jusqu’à cette nouvelle date pour qu’un service externe pour les contrôles techniques (SECT) effectue d’abord une analyse des risques de l’ascenseur, qu’ensuite, sur la base de cette analyse, un ascensoriste propose un programme de modernisation, que le propriétaire procède par après aux travaux, et qu’il fasse enfin contrôler les travaux de modernisation par le SECT qui a effectué l’analyse de risques. Ce SECT délivre alors une attestation de régularisation.
Aujourd’hui, de nombreux propriétaires souhaitant conserver leurs ascenseurs disposant d’une plus-value patrimoniale rencontrent de lourdes difficultés pour les remettre aux normes, en particulier pour les ascenseurs à trémie ouverte. Ils sont par ailleurs souvent placés face à des ascensoristes dont une large majorité préfère remplacer complétement les cages d’ascenseurs plutôt que de réaliser un travail pointu préservant notamment ces trémies ouvertes.
Le monde associatif, et en particulier l’asbl « Save Our Elevators » a fait un travail incroyable pour préserver ces ascenseurs disposant d’une plus-value patrimoniale, pour sensibiliser les propriétaires et copropriétaires, ainsi que les différentes parties prenantes. Son combat, relayé d’ailleurs au Parlement bruxellois et fédéral, mais aussi au sein de certaines communes, a porté ses fruits puisque l’échéance de 2022 a été reportée de 5 ans et que différentes actions ont été prises par les pouvoirs publics. Au niveau bruxellois, Homegrade a, par exemple, pour mission d’accompagner les locataires et propriétaires dans leurs projets, leurs démarches et leurs questionnements autour notamment du patrimoine. Son rôle n’est donc pas négligeable dans ce cadre.
Et si on a gagné 5 années, nous ne pouvons nous reposer sous nos lauriers sous peine de nous retrouver le nez dans le guidon peu avant la nouvelle échéance. Dans ce cadre, l’inventaire des ascenseurs historiques est essentiel pour évaluer l’ampleur des travaux de modernisation à réaliser et définir un plan d’actions.
J’en viens à mes questions :
- Combien d’ascenseurs ont obtenu le certificat de valeur historique à ce jour ? Des demandes sont-elles toujours pendantes ? Combien sont-ils répertoriés à l’inventaire en ligne ?
- Une fois l’inventaire terminé, quel sera le rôle de Homegrade dans le soutien aux copropriétés ? Quel accompagnement prévoyez-vous pour aider les copropriétés à préserver ces ascenseurs ?
- Pourriez-vous faire le point sur les solutions techniques acceptées par le SPF économie et les SECT, notamment à l’égard des trémies ouvertes et des grilles ? Est-ce que ces solutions permettent de sauvegarder les ascenseurs anciens ? Avez-vous pu tester des solutions notamment sur des ascenseurs classés comme l’avait évoqué auparavant votre prédécesseur ?
- Un soutien technique pourra par exemple être apporté dans l’appréciation des devis et leur mise en œuvre ?
- Pour ce qui est de la mise en valeur du patrimoine, prévoyez-vous de stimuler et assister les copropriétés pour l’entretien des menuiseries, le capitonnage des banquettes, les boutons en laiton, le travail sur les grilles en fer forgé,… ?
- Avez-vous pu sélectionner des entreprises du secteur prêtes à chercher des solutions et à conseiller les copropriétés ? Avez-vous travaillé au développement d’une filière spécifique avec votre collègue Bernard Clerfayt ?
- Enfin, prévoyez-vous de créer une communauté de copropriétés ayant un ascenseur historique à valeur patrimoniale afin de maintenir la flamme, de sensibiliser les copropriétaires à la préservation du patrimoine et veiller ainsi à ce qu’un maximum d’ascenseurs soient à la fois modernisés, sécurisés et préservés en vue de l’échéance du 31/12/2027 ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
Pour découvrir le compte rendu des débats, cliquez ici et choisissez la Commission du Développement territorial du 23/10/2023. Il est disponible quelques jours après la date du débat.