Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.
Concerne : Le basculement vers le « tout-zéro-émissions » des taxis à partir du 1er janvier 2025 et les contraintes liées à la réalité du terrain
L’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 octobre 2022 relatif « aux sous-catégories de services de taxis ainsi qu’aux quotas et aux tarifs qui leur sont applicables » prévoit en son article 4 le basculement vers le « tout-zéro-émissions » à partir du 1er janvier 2025.
Cela concerne l’ensemble des véhicules, y compris les véhicules de remplacement, nouvellement enregistrés, à l’exception des véhicules affectés à l’une des sous-catégories PMR.
Cette échéance du 1er janvier 2025 pourrait être revue si le Gouvernement constate, avant cette échéance et après l’avis motivé de la Task force Bornes Electriques, que le déploiement de l’infrastructure publique de bornes de recharge ne sera pas suffisant à cette date.
Pour une commande de véhicule, 2025, c’est presque demain. Outre la question du déploiement des bornes, un autre élément pourrait compliquer la mise en œuvre de cet objectif, c’est l’autonomie de certains véhicules comme les Van ou véhicules pour PMR n’entrant pas dans la sous-catégorie définie à l’article 1er, 1°.
Dès lors, Monsieur le Ministre-Président, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
- Afin de permettre aux exploitants de s’organiser au mieux, pourriez-vous préciser si la date du basculement vers le « tout-zéro-émissions » est bien maintenue au 1er janvier 2025 ou si, compte tenu de l’état d’avancement du déploiement des bornes de recharge, cette échéance sera revue ?
- Le critère de déploiement des bornes restera-t-il le seul critère d’une révision de l’échéance ou le Gouvernement prévoit-il de tenir compte de la réalité de terrain et, notamment, des capacités en autonomie de certains véhicules dédiés aux services de taxi ?
- Comment le Gouvernement prévoit-il de répondre aux réalités du terrain en terme d’électrification du parc des taxis dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2025 ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN