Le contrôle des licences par les plateformes

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Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.

Concerne : Le contrôle des licences par les plateformes

Dans le cadre de sa mission de contrôle, Bruxelles Mobilité se charge de vérifier l’authenticité des licences taxis.

A Bruxelles, pour qu’un exploitant pour faire rouler son ou ses véhicules et accéder aux courses, il doit s’affilier à une ou plusieurs plateformes de réservation.

A ce jour, ces plateformes ne disposeraient pas des moyens de vérifier l’authenticité des licences des exploitants qui les rejoignent.

Est-ce exact ? Dans l’affirmative, est-il prévu de mettre à disposition des plateformes les moyens pour contrôler l’authenticité des licences des véhicules qui s’y inscrivent ? Si oui, quand et dans quelles conditions ?

Dans l’hypothèse où ces plateformes disposent de moyens, sont-elles sensibilisées au contrôle de l’authenticité des licences des exploitants qui les rejoindraient ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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