Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : Les redevances de stationnement infligées par Parking Brussels à des riverains disposant de carte de dérogation
Il me revient que des riverains en ordre de paiement de leur(s) carte(s) de riverain reçoivent des redevances de stationnement suite au passage de la scan-car dans leur quartier. Je suis un peu surpris par cette nouvelle, qui constituerait un énième rebondissement dans la saga des scan-cars qui aura émaillé cette législature. Ces riverains se voient donc injustement mis à l’amende alors qu’ils sont en règle de paiement. Ces redevances, qui nécessitent sans doute des frais de timbre pour leur envoi, sont inutilement adressées. Et des employés de Parking Brussels voient sans doute leurs tâches augmenter pour traiter ces “fausses” infractions ainsi que les réclamations qui s’ensuivent…
Selon mes informations, ces redevances sont, la plupart du temps, remboursées sans difficulté une fois que l’erreur signalée est ensuite confirmée. Mais vous en conviendrez sans doute, voilà encore des désagréments qui pourraient être évités et qui sèment le doute sur les technologies utilisées.
Compte tenu de ce qui précède, je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Combien d’incidents de ce type ont-ils été signalés à Parking Brussels ces premiers mois de l’année 2023 ? Des incidents comparables ont-ils été signalés à Parking Brussels en 2021 et 2022 ? Quels sont les montants concernés ?
- Le coût de gestion de ces incidents a-t-il été évalué par Parking.brussels ? Si oui, quel est-il ?
- Les sommes indûment versées ont-elles été intégralement récupérées par les riverains ?
- Comment Parking Brussels explique-t-il ces incidents, et quelles sont les mesures prises pour résoudre cette situation ?
Je vous remercie pour vos réponses.