Les véhicules cumulant le nombre maximal d’amendes LEZ 

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Question écrite  de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.

Concerne : Les véhicules cumulant le nombre maximal d’amendes LEZ 

Le non-respect des critères d’accès de la LEZ entraine une amende de 350€. Cependant, une nouvelle amende ne pourra être infligée pour une nouvelle infraction que si celle-ci a lieu au moins 3 mois après la précédente. Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.

Le Ministre peut-il m’indiquer :

  1. Depuis l’entrée en vigueur de la LEZ, combien de véhicules ont payé le maximum d’amendes sur base annuelle ?
  2. Pourriez-vous ventiler les véhicules concernés par type (véhicules privés, professionnels, utilitaires…) ?

Je vous remercie pour vos réponses.

Marc LOEWENSTEIN

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