Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concerne : Les véhicules cumulant le nombre maximal d’amendes LEZ
Le non-respect des critères d’accès de la LEZ entraine une amende de 350€. Cependant, une nouvelle amende ne pourra être infligée pour une nouvelle infraction que si celle-ci a lieu au moins 3 mois après la précédente. Sur une année, un maximum de 4 amendes par véhicule peut donc être octroyé.
Le Ministre peut-il m’indiquer :
- Depuis l’entrée en vigueur de la LEZ, combien de véhicules ont payé le maximum d’amendes sur base annuelle ?
- Pourriez-vous ventiler les véhicules concernés par type (véhicules privés, professionnels, utilitaires…) ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN