Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concerne : L’évaluation de la Zone de basses émissions
Depuis le 1er janvier 2018, Bruxelles est une Zone de Basses Emissions (LEZ). L’objectif étant d’interdire progressivement, sauf dérogations, la circulation des véhicules les plus polluants afin d’améliorer la qualité de l’air et donc la santé des Bruxelloises et des Bruxellois.
De nombreuses interrogations ont déjà été relayées quant à l’application de cette LEZ, aux dérogations, à des demandes d’adaptations…
Ma question vise ici le processus et les procédures d’évaluation de cette LEZ.
Pourriez-vous dans ce cadre m’indiquer :
- Quelle est la périodicité de l’évaluation de la LEZ ?
- Qui évalue cette LEZ ? S’il s’agit d’un comité d’évaluation, quelle est sa composition ? A quelle fréquence se réunit-il ?
- Quels sont les critères d’évaluation de la LEZ ?
- Quelles sont les adaptations opérées à la LEZ depuis sa mise en œuvre ?
- S’il est tenu compte des évolutions technologiques des motorisations permettant le cas échéant d’adapter le calendrier au regard des nouvelles réalités du terrain ?
Je vous remercie pour vos réponses.