Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT et M. Alain MARON, Membres du Collège réuni, chargés de la Politique de la Santé et la Politique de l’Action sociale .
Concerne : L’exercice par la Cocom de la tutelle sur les CPAS
En tant que Membres du Collège réuni en charge de la Politique de l’Action sociale, vous exercez une tutelle sur les 19 CPAS bruxellois.
Pourriez-vous m’indiquer, pour les années 2020, 2021 et 2022 :
- Le nombre de décisions du CPAS réformées en précisant d’une part la commune concernée et, d’autre part, si c’est d’initiative ou à la suite d’un recours ?
- Combien de recours ont-ils été adressés à la tutelle ? De quelles communes provenaient-ils ?
- Combien d’équivalent temps plein gèrent à ce jour la tutelle CPAS au sein de l’administration de la Cocom ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN