L’accès aux soins doit être assuré pour tous, LEZ ou pas LEZ ! Certains hôpitaux bruxellois sont des centres de référence. La situation évolue positivement pour les détenteurs d’une carte de stationnement handicapé qui ne devront bientôt plus répondre à des conditions de revenus pour être exonérés de la LEZ. Reste les patients des hôpitaux considérés comme inaptes à prendre les transports publics. Inspirons-nous de Londres qui prévoit pour eux une exonération.
Question orale de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, à M. Alain MARON, Ministre, chargé de la Transition climatique, de l’Environnement, de l’Energie et de la Démocratie participative.
Concernant : L’extension des dérogations à la LEZ pour raisons de santé
Le 1er mars dernier, je vous interrogeais sur la garantie de l’accès aux soins de santé au regard de la LEZ.
Je rappelais alors que certaines pathologies rendent très difficiles l’utilisation de transports en commun pour une série de patients ayant besoin de soins en milieu hospitalier. L’utilisation de la voiture reste donc l’alternative principale pour eux ou pour leurs proches les y accompagnant.
Vous me répondiez alors que des alternatives existaient ou avaient été mises en place, notamment avec l’élargissement de la prime Bruxell’Air, ou encore via le recours aux pass journaliers au prix de 35€ (limité à maximum 24/an/véhicule).
J’évoquais alors, en réplique, l’exemple londonien qui prévoit une exonération de la charge de congestion et de la ULEZ (Ultra Law Emission Zone) pour certains patients. Ainsi, à Londres, le patient d’un hôpital bénéficie de cette exonération s’il obtient une attestation de son médecin, lors d’une consultation ou d’une hospitalisation, certifiant qu’il est considéré comme trop malade, trop faible ou trop handicapé que pour prendre les transports publics.
Je précisais alors qu’il était important que les règles de la LEZ garantissent l’accès aux soins de santé des patients.
Par ailleurs, je regrettais le fait que ne pouvaient obtenir une dérogation à la LEZ que les personnes en situation de handicap bénéficiant à la fois de la carte de stationnement pour personne handicapée et du statut BIM. Je demandais alors de faire sauter la condition de revenus, et donc de statut BIM. J’ai eu l’agréable surprise de lire dans la presse du 14 juin (L’Echo) que le Gouvernement prévoyait de supprimer cette condition de revenus. Ce qui est une excellente nouvelle si elle est bien confirmée.
Dès lors, j’aimerais vous poser les questions suivantes :
- Me confirmez-vous que le Gouvernement prévoit de faire sauter la condition de revenu pour les détenteurs d’une carte de stationnement pour personnes handicapées circulant dans un véhicule non adapté (les véhicules adaptés des personnes handicapées étant déjà exonérés)?
- Quelles sont les autres nouvelles dérogations prévues dans le nouvel arrêté LEZ ?
- Est-il envisagé de faciliter également la vie des patients trop malades, faibles ou handicapés pour se rendre à l’hôpital en transport public à l’instar de l’exonération appliquée à Londres?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN
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