Question écrite de M. Marc LOEWENSTEIN, Député bruxellois DéFI, M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement bruxellois, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l’Image de Bruxelles et du Biculturel d’Intérêt régional.
Concerne : L’octroi des nouvelles licences taxis de rue
L’article 48 de l’ordonnance du 9 juin 2022 relative aux services de taxis, ainsi que son arrêté d’exécution, fixent la validité et les conditions d’octroi des autorisations d’exploiter et des vignettes d’identification destinées aux taxis de rue. En d’autres termes, ils règlent la transition des licences LVC vers les licences taxis de rue dans la limite du numérus clausus fixé par le Gouvernement. Ce numérus clausus s’élève au total à 3.250 véhicules (1.425 taxis de station et 1.825 taxis de rue).
Le Ministre-Président pourrait-il me préciser :
- Combien de demandes d’octroi de licences taxis de rue ont été adressées à l’administration depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 9 juin 2022 ?
- Quel est le profil des demandeurs (titulaire d’une licence LVC bruxelloise / titulaire d’une licence LVC flamande / titulaire d’une licence LVC wallonne / titulaire d’une licence taxis de station / titulaire d’aucune licence) ?
- Par catégories de profil, combien de licences de taxis de rue ont été accordées ou refusées ?
- Combien de demandes de licences sont encore en cours de traitement ?
- Qu’est-ce qui explique le retard de traitement des demandes de licences de taxis de rue et qu’est-ce qui est réalisé pour résorber ce retard ?
- Si un véhicule peut à la fois disposer d’une licence taxi de station et taxi de rue et, dans l’affirmative, combien de véhicules bénéficient de ces deux licences ?
- Enfin, combien la Région compte-t-elle aujourd’hui au total de licences de taxis de station et de taxis de rue ?
Je vous remercie pour vos réponses.
Marc LOEWENSTEIN