Question écrite de M. Marc Loewenstein, Député bruxellois DéFI, à Mme Elke VAN DEN BRANDT, Ministre, chargée des Travaux publics, de la Mobilité et de la Sécurité routière.
Concerne : L’utilisation du français et du néerlandais sur les panneaux de signalisation routière placés en voirie régionale.
Madame la Ministre,
Vous connaissez mon attachement au respect de ce bilinguisme français-néerlandais qui, en plus d’être une obligation légale, est également une des clés de voûte de notre Région pour que chaque communauté linguistique soit respectée.
Il me revient que, parfois, des panneaux de signalisation routière placés sur des voiries régionales ne respecteraient pas ce bilinguisme. L’exemple qui m’a été communiqué est celui d’un panneau indiquant une rue cyclable, situé le long d’une piste cyclable proche de Madou le long d’une voirie régionale. Ce panneau est rédigé dans une seule langue, et non dans les deux langues régionales. Je considère que c’est problématique.
Je souhaiterais vous poser les questions suivantes :
- Quel est le sort réservé par Bruxelles Mobilité aux plaintes qui lui parviennent pour non-respect de la législation linguistique sur les voies régionales ?
- Si des infractions ont été constatées par Bruxelles Mobilité, le nécessaire a-t-il été fait pour y remédier ? Les plaignants sont-ils avertis de la mise en conformité des panneaux de signalisation routière ?
- Combien d’infractions de ce type ont-elles été signalées annuellement à Bruxelles Mobilité depuis 2019 ?